Gouvernement. Le décret relatif à la composition du Gouvernement (ici)
MEN. Un décret permet aux ministères de l'éducation nationale et des sports, de la jeunesse et de la vie associative d'engager quelque 170 M€ pour la signature avant le 31 décembre d'un bail de douze ans avec option…
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Est publiée au JO de ce 22 octobre une délibération de l'ARCOM relative aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès aux contenus pornographiques sur Internet. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique part du constat que…
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Le programme de travail 2024-2025 de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est publié au BO de ce 5 septembre (ici).
Sont prévues plusieurs "missions thématiques" (ToutEduc ne mentionne que celles qui portent sur l'enseignement scolaire, la Culture et la…
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Est publiée, ce 20 juillet, au JO la liste des députés membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). Le site de l'Assemblée nationale indique que Fatiha Keloua Hachi, membre du groupe "Socialistes et apparentés", a été élue présidente.
Voici…
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Ministres. Le décret relatif à la composition du Gouvernement (ici)
Macron. Constance Bensussan est nommée conseillère spéciale social, éducation et lutte contre les inégalités au cabinet du président de la République (ici) (ancienne élève de l'ENA, elle a…
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Budget. La loi de finances pour 2024 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici)
Pass Culture. Un arrêté relatif aux activités…
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Privé. Les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement "part personnels" des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association (ici)
AEFE. Cyrille Pierre est nommé président du conseil d'administration de l'Agence…
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Directeurs. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (ici)
AEFE. Claudia Scherer-Effosse, diplomate, ambassadrice de France en Estonie puis en Argentine, est nommée directrice de…
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Au JO
Prime d'attractivité. Un décret ouvre le bénéfice de la prime d'attractivité aux stagiaires et aux professeurs associés. Un arrêté fixe son montant (ici et ici)
Pacte. La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités…
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La Réunion. Chantal Manès-Bonnisseau, rectrice de La Réunion, est admise à faire valoir ses droits à la retraite (ici)
CEE. Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école est admise à faire valoir ses droits à la retraite (ici)
Ouverture des…
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