Culture » Textes officiels

Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.

Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite



Au JO des 5 et 6 décembre, au BO : l'enfance protégée, le Conseil supérieur des programmes, l'histoire de l'éducation, les associations complémentaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 06 décembre 2019.

Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici) Professionnel. Un arrêté relatif au titre… Lire la suite


Au JO du 28 au 31 octobre : le référentiel de formation du bac STAV, une expérimentation pour des jeunes précarisés, la création du Centre national de la musique, des formations aux diplômes d'éducateur...

Paru dans Scolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 31 octobre 2019.

Bac. Un arrêté modifie le référentiel de formation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (ici). Autonomie. Un agrément est donné, jusqu'au 31 décembre 2022, pour une expérimentation, à Lille, du dispositif "Un… Lire la suite


Au JO des 2, 3 et 4 octobre, au BO du 3 : l'apprentissage, l'EPS au baccalauréat, les académies de Corse et de Versailles...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le vendredi 04 octobre 2019.

Apprentisssage. Une circulaire relative au "contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévu par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (le décret d'application prévoit que "chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle… Lire la suite



Au JO du 21 au 23 août : le nouveau régime indemnitaire de certains personnels de REP et REP+, la nomination de DASEN, des crédits pour l'enseignement scolaire, le recrutement de directeurs d'établissements et d'inspecteurs...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le vendredi 23 août 2019.

REP. L'indemnité allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux PSY-EN, ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé exerçant en REP+ passe de 3479 à 4646 euros. Celle des IEN chargés du… Lire la suite


Au JO du 27 au 30 juillet : la loi pour une école de la confiance et la décision du conseil constitutionnel qui valide l'article 17, des ouvertures de crédits, l'ouverture d'examens pour enseigner aux aveugles et déficients visuels...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mardi 30 juillet 2019.

École de la confiance. Le JO du 28 juillet publie la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en "invalide" deux autres jugés contraires… Lire la suite



Au JO du 9 au 11 juillet, au BO : les violences ordinaires, les inspections, la DNE, les parents...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le jeudi 11 juillet 2019.

Violences. La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Celle-ci prévoit notamment que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques" (ici) IGEN, IGAENR. Au Conseil des ministres du 10 juillet, Agnès Walch Mension-Rigau, professeure d'histoire à… Lire la suite


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