Culture

Au JO du 6 au 11 août : la loi de finances rectificative, les IA-IPR, les MFR...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 11 août 2014.

BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au… Lire la suite



Au JO du 17 au 23 juillet : la mixité sociale dans les collèges, le BPJEPS, le cabinet de B Hamon, le CTM Jeunesse et Sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le mercredi 23 juillet 2014.

COLLEGES. Le décret du 15 juillet 2014 "relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" (ici, voir ToutEduc ici). HAMON. Franck Chaumont est nommé conseiller en charge de la communication et… Lire la suite


Le rapport du Défenseur des droits : de l'heure de vie de classe aux mineurs isolés étrangers et à la scolarisation des enfants handicapés

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 21 juillet 2014.
Mots clés : Baudis, Toubon, MIE, CIDE,

Le rapport d'Alain Grevot sur le fonctionnement des dispositifs de protection de l’enfance après l’affaire dite "Marina", sera publié cet été. A la suite d'une autre affaire de maltraitance dont étaient victimes deux enfants qui faisaient pourtant l’objet d’une intervention… Lire la suite



Fonctionnaires: le suicide sur le lieu de travail reconnu comme "un accident de service" (Conseil d'Etat)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 17 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite






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