Culture







Au JO du 30 sept au 5 octobre : la protection de l'enfance, les associations, des transferts budgétaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 05 octobre 2016.

ENFANCE . Trois décrets pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à  la protection de l'enfant (voir ToutEduc ici). Le premier fixe la teneur du document dit "projet pour l'enfant" et qui doit être établi pour tout mineur "bénéficiant d'une intervention en protection de l'enfance"… Lire la suite





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