Une plainte déposée par le rectorat de Toulouse pour détournement de fonds publics au sein d'un lycée privé catholique (France 3 – La Dépêche du Midi)
Paru dans Scolaire le mardi 20 septembre 2022.
Au lycée privé catholique d'enseignement général et technologique Saint-Etienne de Cahors, une ancienne dirigeante de l'établissement, aurait, pendant 10 ans, “touché plus de 100 000 euros de salaire en tant qu'enseignante sans avoir donné une seule heure de cours“, indiquent nos confrères de la presse régionale.
Un article de France 3 Occitanie rappelle que l'Éducation nationale “octroie administrativement des prérogatives à l'enseignement catholique comme la gestion autonome des bâtiments, du personnel éducatif (CPE, surveillance, maître d’internat…), du personnel de restauration (cuisine, service, ménage…) et du personnel administratif (accueil, secrétaire, comptable, direction…) mais pour la pédagogie, les enseignants du privé sont payés par l’État français comme dans le public.“ Dans cette affaire, la cadre dirigeante était employée à mi-temps par la direction de l'établissement privé, l'autre moitié de ses revenus provenait de l'Éducation nationale pour sa mission d'enseignante (9h par semaine).
France 3 explique alors que “c'est un de ses collègues appartenant à l'équipe encadrante, Patrice Portemann, qui a donné l'alerte". Enseignant en maths/sciences, le professeur intègre la section professionnelle du lycée catholique Saint-Etienne en 2011, avant que l'établissement lui propose de devenir adjoint de la direction en 2015. Il gère alors les inscriptions, les examens, des conseils de discipline, l’orientation, les stages mais aussi les emplois du temps d'une centaine d'enseignants.
“En 2016, raconte Patrice Portemann, je faisais les emplois du temps des enseignants du collège et du lycée. C'est là que je me suis rendu compte que l'une de mes collègues dirigeantes avait 9h de cours par semaine qu'elle n'effectuait jamais. J'ai alerté la direction car je trouvais ça inacceptable. C'étaient des heures fictives, payées par l’Éducation nationale, pour financer ses fonctions de cadre.“
"Il y a 4 ans j'ai jeté un pavé dans la mare face à l'omerta. J'ai informé le diocèse du Lot et de l'Aveyron. J'ai écrit à la FNOGEC (la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique), j'ai même alerté le syndicat national des d'établissements libres", poursuit-il.
Face à la poursuite de cette fraude qu'il pense plus large, Patrice Portemann contacte le rectorat de Toulouse en décembre 2019 et transmet ses preuves. Si elle reste présumée innocente, “Madame C. a été suspendue par le rectorat en août 2021 et ne fait plus partie de l'équipe dirigeante du lycée Saint-Etienne". L'enseignante a été entendue par la justice. Le rectorat de Toulouse a déposé une plainte au tribunal de Cahors le 3 novembre 2021 pour détournement de fonds publics.
“J'ai moi aussi démissionné de toutes mes fonctions au sein de la direction en juin 2020, assure le lanceur d'alerte. Je ne fais plus que de l'enseignement au lycée Saint-Etienne de Cahors. Mais depuis que j'ai brisé le silence, je suis isolé. Je ne souhaite pas entacher la réputation de mon établissement qui est très bonne. Ce que je souhaite, c’est un éclaircissement des pratiques dans les établissements scolaires privés. De vérifier que les cadres de direction effectuent bien les heures de cours s’ils en déclarent pour éviter d'éventuelles fraudes.“
Ces accusations “ciblent ce membre du personnel du lycée Saint-Etienne mais aussi sa direction et l'OGEC“, ajoutent nos confrères de la Dépêche du Midi, qui interrogent Annie Vidal, nommée depuis peu cheffe d'établissement. Une affaire qui “vient semer le trouble et discréditer une filière de réussite qui a fait ses preuves“, estime-t-elle : "J'ai pris mes fonctions en septembre 2021, je peux vous assurer que tout le monde ici fait ses heures de cours, comme dans tous les établissements d'enseignement catholique où j'ai exercé auparavant. C'est une question d'honnêteté. C'est à la justice de dire ce qu'il y a dans ce dossier. Si des heures de cours payées n'ont pas été faites devant les élèves, la personne concernée aura une responsabilité. Ce monsieur fait des sous-entendus aussi sur d'autres de ses collègues et jette tout cela sur la place publique."
Le journal questionne également Francis Teillard, président de l'OGEC Saint-Etienne (Organisme de gestion de l’enseignement catholique) selon qui "ces heures payées ont été travaillées d'une façon ou d'une autre. Cette personne était très investie dans l'établissement et cette filière professionnelle lui doit beaucoup (...). Attendons les conclusions de l'enquête. Il y a une règle, si elle n'a pas été respectée, nous rembourserons. Cependant, la somme de 100 000 euros avancée est délirante. Si nous avons été mis en cause à tort, nous nous réservons le droit de porter plainte pour diffamation (...)."