Archives » Jurisprudence

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Les directeurs d'école doivent 35 heures / semaine (CAA de Lyon)

Paru dans Scolaire le jeudi 12 novembre 2020.

Un directeur d'école à la retraite demande que lui soient payées des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions, du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Refus du DASEN. Le tribunal administratif de Dijon rejette sa demande. Il fait appel et fait valoir qu'il n'était tenu… Lire la suite



Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles conséquences pour les enseignants ? (SNALC)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 15 octobre 2020.

Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite



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