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Parcoursup : le Conseil constitutionnel valide avec réserve, interprétations contraires de F. Vidal et de P. Ouzoulias

Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 03 avril 2020.
Mots clés : Parcoursup, Ouzoulias, Vidal, Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les administrations de publier "les règles définissant les principaux traitements algorithmiques" qu'elles… Lire la suite






Mineurs isolés : le Conseil d'Etat valide la participation des préfectures au processus d'évaluation de l'âge de ces jeunes. Une autre décision sur leur scolarité.

Paru dans Justice le samedi 08 février 2020.

Le Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et pris pour… Lire la suite






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