ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
Si la loi Censi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements privés sous contrat a définitivement tranché la question du statut des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats et en fait des agents publics de l’Etat liés… Lire la suite
Madame B..., qui était jusque là "agent de l'Office national interprofessionnel des céréales" a été admise au concours de recrutement des instituteurs le 25 octobre 1990, elle est donc détachée par un arrêté du ministre de l'agriculture auprès du ministère… Lire la suite
Le syndicat national de l'enseignement Action et Démocratie (CFE-CGC) demandait au juge des référés du Conseil d'Etat "la suppression du mot 'représentative' (...) dans la circulaire du 25 octobre 2021 (...) relative à la mobilité des personnels du ministère de l'Education nationale,… Lire la suite
Le plus difficile, pour un gouvernement, n’est pas de définir une politique publique : c’est de la mettre en œuvre. En matière éducative diverses décisions de réforme ont généré des conséquences inattendues et des effets pervers, aggravés par la… Lire la suite
"L’administration ne peut plus jouer (...) des délais de jugement pour espérer, au moins pendant un certain temps, voir appliquer des actes à la légalité douteuse", estime Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques dans l'éditorial de la dernière "lettre d'information… Lire la suite
Le Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 4 février 2022, la décision prise en référé le 24 novembre 2021 et détaille à quelles conditions les notes de contrôle continu peuvent être prises en compte au baccalauréat. Il était saisi par le syndicat Action… Lire la suite
L'OGEC (l'organisme de gestion d'une école catholique) a demandé à être déchargé de la cotisation de taxe d'habitation. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de… Lire la suite
Un jeune homme, de nationalité camerounaise, est entré en France en juillet 2015 et dit avoir 16 ans, il est pris en charge par la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers du département de Paris qui refuse de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance en raison d'un… Lire la suite
Le juge des référés du Conseil d'État estime que le protocole sanitaire ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation en ne prévoyant pas une dérogation transitoire au principe d'isolement pour les élèves de douze ans ne… Lire la suite
La règle de l'autorisation d'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022, que ToutEduc a consultée. Le juge des référés… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
