Archives » Jurisprudence

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un inspecteur d'académie

Paru dans Petite enfance, Culture le lundi 15 décembre 2008.

L'association "Bébéfun", qui organisait des spectacles de marionnettes dans les écoles du Morbihan va-t-elle gagner contre l'inspecteur d'académie, qui avait, en 1997, interdit aux directeurs des écoles publiques et privées d'en accueillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? ... Lire la suite


enseignant licencié

Paru dans Scolaire le lundi 15 décembre 2008.

Un maître auxiliaire de maths de l'enseignement privé ne donnait pas satisfaction. Son temps de service avait été réduit de moitié, et son salaire d'autant: il n'avait plus que 9 h de cours par semaine dans des classes de littéraires, réputées moins exigeantes, de façon qu'il puisse ... Lire la suite


prof de gym

Paru dans Scolaire le lundi 15 décembre 2008.

Le Conseil d'Etat rejette (le 14 novembre) une requête du SGEN-CFDT qui faisait remarquer qu'en exigeant des futurs profs d'EPS qu'ils soient titulaires d'une qualification en sauvetage aquatique et en secourisme, l'Etat écartait de fait les handicapés. La Haute juridiction considère que "ces ... Lire la suite


prof salarié

Paru dans Scolaire le lundi 15 décembre 2008.

Le Conseil d'Etat considère (28 novembre) que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association "ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés à l'établissement dans lequel ils les exercent par un ... Lire la suite


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