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Le Conseil d'État confirme le caractère expérimental du "baccalauréat professionnel" en trois ans, dans une décision prise le 23 février. Comme souvent avec la justice administrative, il faut lire cette décision "à l'envers". Le Conseil d'Etat déboute en effet un syndicat ... Lire la suite
Le Conseil d'État confirme la suppression des cours le samedi matin dans les écoles primaires, et l'organisation du soutien pour les élèves, puisqu'il rejette la requête présentée par la commune de Bobigny qui lui demandait d'annuler le décret correspondant, au motif que la ... Lire la suite
L'Etat doit reclasser les enseignants inaptes. C'est le sens de la décision du Conseil d'Etat (décision du 17 décembre 2008) sollicité par un maître auxiliaire d'un lycée technique privé dont le contat avait été résilié pour inaptitude physique. Il considère qu' "il résulte d'un ... Lire la suite
L'association "Bébéfun", qui organisait des spectacles de marionnettes dans les écoles du Morbihan va-t-elle gagner contre l'inspecteur d'académie, qui avait, en 1997, interdit aux directeurs des écoles publiques et privées d'en accueillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? ... Lire la suite
Un maître auxiliaire de maths de l'enseignement privé ne donnait pas satisfaction. Son temps de service avait été réduit de moitié, et son salaire d'autant: il n'avait plus que 9 h de cours par semaine dans des classes de littéraires, réputées moins exigeantes, de façon qu'il puisse ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette (le 14 novembre) une requête du SGEN-CFDT qui faisait remarquer qu'en exigeant des futurs profs d'EPS qu'ils soient titulaires d'une qualification en sauvetage aquatique et en secourisme, l'Etat écartait de fait les handicapés. La Haute juridiction considère que "ces ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat considère (28 novembre) que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association "ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés à l'établissement dans lequel ils les exercent par un ... Lire la suite
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