ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
" Toute commune doit être pourvue au moins d'une école primaire publique" (article L. 212-2 du code de l'éducation). C'est l'un des arguments débattus devant la Cour administrative d'appel de Nancy (décision du 27 mai 2010) après que l'inspecteur d'académie du Jura a retiré l'emploi ... Lire la suite
L'administration n'est pas tenue d'informer les personnels des "mesures prises pour faire cesser la situation ayant motivé l'exercice" du droit de retrait, considère le Conseil d'Etat (décision du 2 juin). "A la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de ... Lire la suite
Le Conseil d'État a tranché sur le fond (décision du 2 juin 2010) et rejeté les requêtes en annulation de la circulaire relative au financement par les communes des écoles privées sous contrat, contrairement à ce que prévoyait Localtis (ToutEduc). Cette circulaire d'application de ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Nancy (décision du 8 avril 2010) rejette la requête d'une mère d'élève qui demandait réparation "des divers préjudices qu'elle a subis, ainsi que ses enfants, à la suite d'un signalement pour maltraitance et d'une demande de protection judiciaire, initiés ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Nancy rejette (décision du 18 mars) la requête d'une assistante familiale licienciée par le Centre départemental de l'enfance de la Moselle après deux refus de prendre en charge des enfants "particulièrement difficiles". Elle accuse le directeur d'avoir ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat vient de prendre 4 décisions sur les dossiers des "désobéisseurs". Il considère qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du ministre qui demandait d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif qui avait suspendu les retenues sur salaires d'Erwan Redon et Christine ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat (décision du 26 février) a rejeté la requête d'une assistante maternelle qui demandait à bénéficier d'une équivalence de diplôme pour postuler à un poste d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Elle est titulaire du brevet des collèges, elle a ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Marseille rejette la requête des parents de Myriam qui demandaient la réparation du préjudice causé par "les refus de l'inspecteur d'académie d'autoriser le passage anticipé de leur fille" en CM2 puis en 6ème, alors que les rapports d'une psychologue ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté (décision du 23 février 2010) une requête de l'association Ikas-bi qui demandait "la mise en place d'un enseignement en langue basque de disciplines non linguistiques dans deux collèges (...) et la rédaction de sujets d'examen en langue ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 22 février 2010) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour ... Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
