ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
Le CNAL se félicite d'une décision du TA (tribunal administratif) de Nantes qui a annulé une subvention du département de la Sarthe à l’UDOGEC (Union départementale des organismes de gestion des établissements catholique). Le tribunal considère que la subvention était destinée à ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 23 février 2011) considère que l'affectation d'un élève handicapé peut n'être pas "conforme aux préconisations de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées". Une mère d'élève s'était vu refuser l'inscription de ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Lyon (décision du 15 février 2011) rejette la requête d'une enseignante d'un collège privé, dont le recrutement a été refusé par le recteur. Elle avait signé le procès verbal d'installation en tant que maître déléguée, pour un contrat à durée ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette (le 9 février 2011) les requêtes de la FSU, de SUD éducation, de "Sauvons l'université" et de la FCPE qui demandaient l'annulation de la circulaire du 25 février 2010 "relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 11 février 2011) rejette la requête d'une enseignante stagiaire en lettres classiques qui soutient "que son stage s'est déroulé dans des conditions qui n'ont pas permis d'apprécier son aptitude professionnelle en raison du fait qu'elle a accompli ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 9 février) rejette la requête d'un enseignant qui demandait que soient réparés "les préjudices résultant de l'illégalité des mesures de révocation prononcées à son encontre" après qu'il avait été "reconnu coupable de l'infraction d'atteintes sexuelles ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Nancy rejette la requête d'un professeur de lycée professionnel mis à la retraite d'office après qu'il s'était "comporté fréquemment de manière agressive et insultante envers ses élèves, les menaçant et ayant des gestes violents à leur encontre", ce ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 11 janvier 2011) rejette la requête de l'organisme de gestion de l'école Sainte-Foy à Decazeville qui demandait à la commune de lui verser 256 395,79 euros "en réparation des dommages qui lui ont été causés par le refus fautif de la ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette (décision du 14/12) la requête des parents de Cajarc (Lot) qui demandaient que soit annulée la décision de retirer un emploi d'enseignant à l'école maternelle. Pour la cour, "la décision de supprimer un emploi d'enseignant à l'école de ... Lire la suite
Un enfant confié "à un tiers de confiance" n'est pas un enfant à charge, estime le Conseil d'Etat (décision du 15 décembre 2010) . Deux enfants, âgés de 13 et 15 ans, et vivant dans "une situation familiale dégradée" trouvent refuge chez un couple, parents de leurs copains au collège. Le ... Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
