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Le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le principe de neutralité s'applique aux accompagnateurs de sorties scolaires. Une mère de famille demandait au tribunal l'annulation d' une disposition du règlement intérieur de l'école qui empêchait une des mères de son collectif, parce ... Lire la suite
Une assistante maternelle est licenciée par le Département qui l'emploie après qu'elle "a omis d'informer le service des visites du père de l'enfant" qui lui avait été confié, alors qu'il "ne disposait pas de l'autorité parentale" et qu'elle lui eut remis l'enfant lors d'une visite, "mis en ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat reconnaît que "M. A, professeur des écoles mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne, remplissait les conditions permettant d'être inscrit sur les listes électorales" pour les élections professionnelles" et qu'il aurait dû ... Lire la suite
Le juge des référés du tribunal administratif du Val d'Oise enjoint au maire de Saint-Gratien "de permettre aux enfants domiciliés au foyer situé 35 rue du général Leclerc, qui sont scolarisés en classes de maternelle ou de primaire d'avoir accès aux services périscolaires (restaurants ... Lire la suite
"Dans les prochaines années, la moitié des effectifs des psychologues de l’Éducation nationale aura disparu !" affirment dans un communiqué commun plusieurs syndicats et associations de psychologues. "Plus de 300 postes de psychologues du premier degré (sur 3 600) sont vacants et plus de ... Lire la suite
Le Conseil d'État annule la circulaire "Programme CLAIR - Expérimentation" du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale "en tant qu'elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés sont ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Douai donne raison à la Communauté de communes du "Coeur de Caux" (Seine-Maritime) qui a licencié une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Certes, ses états de service "avaient permis des notations satisfaisantes", et si elle a fait l'objet en ... Lire la suite
> Lire le communiqué de presse Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies) Sur le rapport de la 1ère sous-section de la Section du contentieux Séance du 26 septembre 2011 - Lecture du 10 octobre 2011 Union syndicale Solidaires ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Douai rejette la requête d'un enseignant qui dénonçait le harcèlement moral dont il était victime et refusait un déplacement d'office. Ce professeur certifié de sciences physiques, "a fait l'objet, entre le début de l'année scolaire 2000/2001 et le 26 ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 419 ... Lire la suite
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