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Le Conseil d'État annule un article d'un arrêté de mai 2011 qui "soumet l'ensemble des personnels des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports exerçant des missions éducatives, techniques et pédagogiques (...) à un régime de décompte en jours de… Lire la suite
Un professeur agrégé de mathématiques est licencié pour "insuffisance professionnelle". Alors qu'il avait enseigné dans des classes préparatoires aux grandes écoles avant "de se voir confier des élèves de seconde technologique hôtellerie", il s'est montré "dans… Lire la suite
Le Conseil d'État considère que les dispositions "relatives au maintien en activité [jusqu'au 31 août] des personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles sont également applicables aux maîtres contractuels ou agréés des… Lire la suite
Un enseignant a été condamné "pour des faits de viols et d'agressions sexuelles sur plusieurs élèves" pendant le temps scolaire et l'Etat a été condamné à verser aux victimes quelque 86 000 €. La responsabilité de l'Etat se substitue en effet à celle des… Lire la suite
La responsabilité de l'Etat, même en absence de faute, est engagée lorsqu'un jeune délinquant mineur, placé habituellement dans un lieu de vie spécialisé, est autorisé à séjourner dans sa famille. Une décision du Conseil d'Etat renforce cette responsabilité puisque la Haute juridiction ... Lire la suite
Les modalités de recueil et d'instruction des candidatures d'enseignants à un établissement participant au programme dit ECLAIR n'ont pas de caractère statutaire et ne contreviennent pas aux dispositions statutaires relatives aux mutation, considère le Conseil d'Etat. La Haute juridiction ... Lire la suite
L'Education nationale n'est pas tenue de donner un poste adapté à un enseignant souffrant, mais seulement de procéder à l'examen de sa demande, décide le Conseil d'État. A la demande du ministre de l'Education nationale, il annule une décision du tribunal administratif de Rennes qui avait ... Lire la suite
Les remplaçants ont droit à une "indemnité de sujétions spéciales" ou au remboursement de leurs frais de transports, mais pas les deux, considère le Conseil d'Etat, saisi de l'affaire d'un CPE (conseiller principal d'éducation) qui a effectué un remplacement à mi-temps sur la totalité de ... Lire la suite
Un enseignant du privé a été surveilllant. Peut-il demander "la prise en compte, au titre de l'ancienneté, de ses années de service accomplies en qualité de surveillant d'externat et de maître d'internat pour son reclassement dans l'échelle de rémunération des professeurs certifiés" ? ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette les requêtes du syndicat national des psychologues et des syndicats CGT et FSU de la protection judiciaire de la jeunesse qui demandaient l'annulation d'une note de service relative à l'organisation des activités des psychologues. Elle leur interdisait, estimaient les ... Lire la suite
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