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André Legrand analyse pour ToutEduc la décision du Conseil d'Etat qui a rejeté le recours émanant de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques) et de l’UNL (Union nationale lycéenne) contre le décret relatif à la… Lire la suite
Le Conseil d’Etat a rejeté hier 6 juin le recours émanant de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques) et de l’UNL (Union nationale lycéenne). Elles demandaient l’annulation de certaines dispositions du décret n°… Lire la suite
Une stagiaire du GRETA Sud Normandie et "portant un voile pour motifs religieux", s'est heurtée au règlement intérieur du GRETA qui disposait qu'en "application du principe de laïcité, le port de tout signe ostensible d'appartenance religieuse est formellement interdit, quel que soit le lieu de formation".… Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Paris annule la décision de la directrice de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) fixant "le montant des frais de scolarité applicables dans les établissements relevant du groupement de gestion de Casablanca au titre de l'année scolaire… Lire la suite
L'assocation Michel Magon, liée aux catholiques traditionalistes (fraternité saint Pie-X) a ouvert une école privée hors contrat à Romagne, dans la Vienne. Son maire avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision du CSE (conseil supérieur de l'éducation) qui avait… Lire la suite
Un éducateur sportif, titulaire d'un brevet d'Etat, exerçant en tant que travailleur indépendant "a dispensé, dans le cadre d'un contrat le liant à l'office municipal de l'éducation physique et des sports de la ville de Châtillon, des cours d'initiation à l'escalade dans des… Lire la suite
Une petite fille de 4 ans franchit la petite bordure en béton "haute tout au plus d'une vingtaine de centimètres" qui sépare la partie jardin de la partie réservée aux jeux de l'école maternelle. Elle "est blessée au thorax en heurtant l'un des arbustes épineux du petit bosquet… Lire la suite
Le Conseil d'État donne partiellement raison au SNES, syndicat FSU du second degré, et annule deux dispositions du décret "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIRHEN relatif à la gestion des ressources humaines du… Lire la suite
Le Conseil d'État poursuit son travail d'élucidation des conséquences de la loi Censi de 2005 qui a créé un régime de retraite additionnelle pour les personnels enseignants des établissements privés et qui en a confié la gestion à l’APC (association pour la… Lire la suite
Le ministère en charge de l'enseignement agricole avait décidé, en 2011, de réserver le précompte [le prélèvement à la source, ndlr] sur la rémunération de ses agents "des cotisations dues à des organismes de protection sociale complémentaire aux seuls… Lire la suite
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