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Le Conseil d'Etat annule l'article 3 du décret du 23 août 2013 "relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" qui excluait "les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à… Lire la suite
Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite
Le Conseil d’État rejette, ce 2 juillet, "deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires". Il considère notamment "qu’aucune disposition constitutionnelle ou… Lire la suite
Un "formateur d'éducation physique et sportive au centre de formation d'apprentis de Laon" a été licencié au motif qu'il avait "procédé à la fouille des vestiaires de la salle de sport et des effets des apprentis en leur absence et sans leur accord, afin de rechercher les clés du… Lire la suite
En 2006, une élève du collège de Poilly-les-Gien participait à un entrainement de volley-ball dans un gymnase appartenant à la Communauté des communes. Elle a violemment heurté de la tête la manivelle placée sur le poteau soutenant le filet, elle a perdu l'usage de l'oeil… Lire la suite
"L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée",… Lire la suite
Mme A..., secrétaire administrative de l'Education nationale veut créer son entreprise et elle sollicite "le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire". Le recteur le lui accorde mais fixe à 80 % du plafond le montant de l'indemnité de départ. Celle-ci demande 100 % et fait… Lire la suite
Trois enseignants de l'école de Camopi (Guyane) exercent leur droit de retrait pendant un mois. Ils estiment que "la présence de déjections de chauves-souris dans plusieurs salles de l'école" et "les défectuosités affectant la toiture et les toilettes" du bâtiment représentent un… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions relatives au travail temporaire. La première porte sur l’absence d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée "lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou… Lire la suite
Le Conseil d’État rejette les pourvois des maires des 1er, 6ème et 8ème arrondissements à l'encontre de "la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses… Lire la suite
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