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Le "contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le décret attaqué… Lire la suite
Une enseignante a été placée en congé de longue maladie au mois d'avril 2013, elle a donc droit à un congé de longue maladie et au versement de son salaire jusqu'au mois d'avril 2016, après quoi elle sera en disponibilité dans l'attente de l'avis des instances médicales et… Lire la suite
Une enseignante certifiée d’économie gestion a été mise à disposition du Parlement européen, en deux fois, pour une durée totale de 46 mois, entrecoupée d’un congé de maladie de longue durée, entre 2001 et 2008. Malgré ses demandes en ce sens, le… Lire la suite
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate est informée le 18 juillet "de l'engagement de poursuites disciplinaires pour fraude ou… Lire la suite
Deux enfants (CE1 et CM1) sont victimes de harcèlement scolaire. Leurs parents demandent au maire de Montmorency une dérogation à la carte scolaire et à la rectrice de l'académie de Versailles "d'affecter leurs enfants dans tout établissement, à déterminer par la commune". Face au… Lire la suite
Il arrive fréquemment que des élèves aient en classe une attitude insupportable. Et il arrive parfois que cette attitude déclenche une réaction d’impatience de la part de l’enseignant. Mais jusqu’où peut aller cette réaction pour rester dans les limites de la… Lire la suite
Un assistant d’enseignement artistique était professeur de piano pour le compte de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Celle-ci l’a révoqué de ses fonctions, car elle lui reprochait des comportements inappropriés à l’égard de… Lire la suite
C’est la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire qui a instauré l’instruction obligatoire : elle prévoyait que celle-ci pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements publics ou privés, soit dans les familles. Les principes qu’elle mettait en… Lire la suite
Le Journal officiel annonçait le 4 mai que le Conseil d'Etat annulait le décret du 12 mars 2020 qui mettait fin aux fonctions de Franck Picaud, directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres ainsi que l'arrêté le réintégrant… Lire la suite
Le Conseil d'État, saisi par le SE-UNSA, annule une note de service du 20 mai 2022 relative aux modalités d'accomplissement de l'année de stage des professeurs des écoles stagiaires. La direction des ressources humaines du ministère y rappelait que co-existent "deux types de modalités pour… Lire la suite
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