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L'instruction en famille est soumise à autorisation et pour améliorer leurs chances, surtout si elles font état "d'une situation propre à l'enfant", les familles l'inscrivent à un cours par correspondance. La loi de 2021 qui rend la scolarisation obligatoire prévoit qu' "un service public du… Lire la suite
A la demande du CNAL qui réagissait "aux provocations" de Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, selon qui les enseignants peuvent prier en classe, lors de la conférence de presse de rentrée, Gwénaële Calvès, juriste et membre du "conseil… Lire la suite
Le Conseil d'État confirme l'élection cette année des représentants de la liste "Les lycéeens !" au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) qui avait été annulée en première instance et en référé à la demande de "Renouveau lycéen".… Lire la suite
Plusieurs AESH (accompagnantes des élèves en situation de handicap) dans des écoles ou des établissements REP ou REP+ ont demandé que leur soit allouée l'indemnité de sujétions prévue pour les personnels exerçant dans ces écoles et ces établissements. Le… Lire la suite
L'association Al Kindi a saisi le TA (tribunal administratif) de Lyon en référé pour lui demander d'ordonner "la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé de résilier, à compter du terme de… Lire la suite
La DAJ (direction des affaires juridiques de l'Education nationale) a publié sa "lettre" dans laquelle elle propose une analyse relative à la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une… Lire la suite
L'avocate Joyce Pitcher défend plusieurs familles qui dénoncent les préjudices causés à leurs enfants par les absences non remplacées de leurs enseignants. Au vu des premières décisions des tribunaux administratifs rendues depuis la rentrée de septembre, le succès de… Lire la suite
Un militaire travaillant pour l'OTAN fait une demande d'instruction en famille pour son fils, elle lui est refusée par l'Education nationale et par le tribunal administratif de Versailles. Il fait appel, considérant que l'enfant "présente de nombreuses particularités justifiant d'une situation propre", relevant… Lire la suite
Un professeur d'EPS est victime d'un accident de VTT (vélo tout terrain) alors qu'il suivait une formation syndicale pour laquelle il bénéficiait d'un congé accordé par le recteur de l'académie de Nantes. Il demande que l'accident soit reconnu imputable au service, le recteur refuse, le tribunal… Lire la suite
Les frais d'avocat exposés par un enseignant pour la défense de ses intérêts devant la justice administrative doivent être pris en charge par l'Etat au titre de la protection fonctionnelle, estime le Conseil d'Etat. Un enseignant a dénoncé une situation de harcèlement moral. Il sollicite… Lire la suite
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