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Les enseignants du privé sous contrat ont-ils "le droit à un recours effectif (...) dans le cadre de leur procédure d’affectation" ? C'est la question posée par le SNEP au Conseil d'Etat. Le syndicat UNSA des personnels du privé lui demandait l’abrogation de l’article R.… Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Paris donne en quelque sorte le "mode d'emploi" des inspections des écoles hors-contrat. "L'école dynamique", une de ces "écoles démocratiques" où ce sont les élèves qui déterminent les connaissances qu'ils doivent acquérir, sur quel rythme… Lire la suite
La mère d'une enfant en situation de handicap doit faire près de 180 km chaque jour pour l'amener de Fosses (Val d'Oise) où elle réside à Argenteuil (également dans le Val d'Oise) où elle est scolarisée. Elle demande au STIF (Syndicat des transports d'Île-de-France) le… Lire la suite
L'association PASS LAS 21 demandait au Conseil d'Etat l'abrogation des décrets et arrêté du 4 novembre 2019 relatifs à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'ontologie et de maïeutique. Le Conseil d'Etat fait partiellement droit à sa demande et précise les… Lire la suite
Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 28 décembre, les requêtes des associations SOS Education et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire“. Dans sa… Lire la suite
Le maire d'Etampes (Essonne) avait ajouté le terme "Laïcité" à la devise de la République "Liberté, Egalité, Fraternité" sur la façade et des accès des écoles de la commune. Le préfet lui avait demandé de le retirer. Le tribunal administratif de… Lire la suite
Les ENT (espaces numériques de travail) doivent-ils être communs aux 1er et du 2nd degrés ou peuvent-ils être distincts ? C'est la question qu'avait à trancher la CAA (cour administrative d'appel) de Nancy. La région Bourgogne-Franche-Comté avait lancé un avis d'appel public à la… Lire la suite
Les professeurs documentalistes ne devraient-ils toucher la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ? Le SNETAP, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public posait à son tour la question au Conseil d'Etat qui avait déjà rejeté une requête… Lire la suite
Le syndicat "Action et Démocratie" et l'association Pagestec demandaient au Conseil d'Etat l'annulation de deux arrêtés "relatifs à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" et dans les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) qui remplacent,… Lire la suite
"Des adultes, accompagnés d'enfants, de nationalité roumaine et d'origine rom, se sont installés sans autorisation dans le courant de l'année 2012 sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Ris-Orangis (...). Ces enfants, après que le maire eut, au mois de septembre 2012, d'abord… Lire la suite
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