Archives » Jurisprudence

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...





Groupes : la fausse victoire des syndicats

Paru dans Scolaire le jeudi 28 novembre 2024.
Mots clés : Conseil d'Etat, Groupes

"Eu égard aux conséquences manifestement excessives qui résulteraient de l’annulation rétroactive des dispositions contestées (de l'arrêté instituant des groupes de niveau ou de besoin, ndlr), laquelle serait susceptible de remettre en cause, en cours d’année scolaire,… Lire la suite







Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →