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Il est des endroits où le fonctionnement de la cantine scolaire soulève de vives querelles politiques : c’est le cas à Chalon-sur-Saône depuis que le maire, élu en 2014, a annoncé peu près son entrée en fonctions, par communiqué de presse, sa décision de… Lire la suite
"L'absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et le juge condamne systématiquement l'administration si aucun AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) n'a été… Lire la suite
Un conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, "après avoir répondu à un coup de téléphone", sort brusquement de son bureau "en criant son incapacité à régler le problème auquel il était confronté", jette "son téléphone,… Lire la suite
La commune de Ris-Orangis a scolarisé pendant un peu plus d'un mois douze enfants de nationalité roumaine d'origine rom, âgés de cinq à douze ans "dans une salle attenant à un gymnase municipal, aménagée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire". Elle fait valoir qu'elle… Lire la suite
La réouverture des écoles, décidée dans le cadre du déconfinement, soulève, on le sait, beaucoup d’inquiétudes. Les craintes concernaient en particulier les niveaux les plus bas, en raison de l’âge des enfants concernés, à qui il paraissait difficile de faire… Lire la suite
Une enseignante contractuelle se présente en 2013 au concours réservé du CAPES et elle est reçue, du moins le croit-elle. Ce n'est qu'après l'annonce des résultats que le ministre lui refuse "l'autorisation de concourir aux épreuves du concours réservé" au motif qu' "elle ne… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette (en référé) une requête du SNETAP qui lui demandait de suspendre l'exécution d'une note de service relative aux mutations. Le syndicat FSU de l'enseignement agricole public estimait qu'elle portait "une atteinte grave et immédiate" aux agents contractuels en contrats… Lire la suite
La Région Nord - Pas-de-Calais cède à un syndicat intercommunal les locaux d'un lycée professionnel désaffectés, mais ceux-ci ont été entre temps dégradés par "des personnes ayant occupé illégalement les lieux". Quelles étaient les obligations de la… Lire la suite
Le Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et pris pour… Lire la suite
Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du… Lire la suite
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