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Le syndicat "Action et Démocratie" et l'association Pagestec demandaient au Conseil d'Etat l'annulation de deux arrêtés "relatifs à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" et dans les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) qui remplacent,… Lire la suite
"Des adultes, accompagnés d'enfants, de nationalité roumaine et d'origine rom, se sont installés sans autorisation dans le courant de l'année 2012 sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Ris-Orangis (...). Ces enfants, après que le maire eut, au mois de septembre 2012, d'abord… Lire la suite
Un élève d’une école privée catholique sous contrat d’association, située en Haute Garonne, avait un comportement violent. La directrice de l’établissement a donc demandé un rapport à une psychologue scolaire, employée par la direction diocésaine de son… Lire la suite
Deux décisions récentes du Conseil d'Etat sont défavorables à l'enseignement privé hors contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien scolaire" et qui demandait l'abrogation de commentaires administratifs… Lire la suite
Un enseignant passe en 1988 le troisième concours du CAPET après avoir exercé pendant cinq ans une fonction de cadre dans une entreprise privée, il est titularisé l'année suivante et prend sa retraite en 2020. Il demande à bénéficier d'une bonification de vingt trimestres… Lire la suite
Un enseignant, professeur de mathématiques dans un lycée "a tenu devant ses élèves, le 27 novembre 2015, jour de l'hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, des propos politiques et homophobes constitutifs de graves manquements aux devoirs de réserve et de neutralité". Il… Lire la suite
La section de Créteil du SPLEC, le CréSEP et le syndicat CFDT de l'enseignement privé de l'est francilien demandaient que les enseignants du privé de Seine-Saint-Denis perçoivent, comme leurs homologues du public la "prime de fidélisation territoriale". Celle-ci a été… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette en référé une seconde fois une requête portant sur la décision du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse d'interdire le port de l’abaya dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. "La voix lycéenne" et… Lire la suite
La loi du 28 octobre 1997, voulue par Jacques Chirac n’a prononcé qu’une suspension du service militaire, susceptible d’être rétabli à tout moment si l’évolution de la situation internationale l’exige. Son texte, légèrement modifié en 2010 et codifié… Lire la suite
Avec trois jugements, très détaillés, la 10ème chambre du Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er juin 2021, du 19 juillet… Lire la suite
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