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Handicap et défaut d'AESH : l'administration peut ne pas être condamnée si elle a accompli toutes les démarches nécessaires (TA de Nice et de Rennes)

Paru dans Scolaire le mardi 16 juin 2020.

"L'absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et le juge condamne systématiquement l'administration si aucun AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) n'a été… Lire la suite







Handicap : il n'y a pas de "carence d'obligation" si un candidat n'est pas autorisé à utiliser un équipement au bac susceptible d'opérer une surcompensation par rapport aux autres candidats (référé-liberté)

Paru dans le mardi 30 juillet 2019.

Dans son numéro de juillet 2019, la lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation fait état d'une décision du juge des… Lire la suite



Le Conseil d'Etat valide Parcoursup

Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 23 juillet 2019.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat, le SNESUP-FSU, la FERC-CGT, l'UNEF, l'UNL, SESL et l'UNL-SD avaient au mois de février de l'année dernière, demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur… Lire la suite



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