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"L'absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et le juge condamne systématiquement l'administration si aucun AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) n'a été… Lire la suite
Un conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, "après avoir répondu à un coup de téléphone", sort brusquement de son bureau "en criant son incapacité à régler le problème auquel il était confronté", jette "son téléphone,… Lire la suite
La commune de Ris-Orangis a scolarisé pendant un peu plus d'un mois douze enfants de nationalité roumaine d'origine rom, âgés de cinq à douze ans "dans une salle attenant à un gymnase municipal, aménagée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire". Elle fait valoir qu'elle… Lire la suite
La réouverture des écoles, décidée dans le cadre du déconfinement, soulève, on le sait, beaucoup d’inquiétudes. Les craintes concernaient en particulier les niveaux les plus bas, en raison de l’âge des enfants concernés, à qui il paraissait difficile de faire… Lire la suite
Une enseignante contractuelle se présente en 2013 au concours réservé du CAPES et elle est reçue, du moins le croit-elle. Ce n'est qu'après l'annonce des résultats que le ministre lui refuse "l'autorisation de concourir aux épreuves du concours réservé" au motif qu' "elle ne… Lire la suite
La restauration scolaire est une source fréquente de contentieux ; mais celui-ci est plus fréquent dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 juin 2019… Lire la suite
Dans son numéro de juillet 2019, la lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation fait état d'une décision du juge des… Lire la suite
Une enseignante a été recrutée en 2009 comme "maître délégué de l'enseignement privé sous contrat". En février 2011, elle est placée en congé de maladie et, deux mois plus tard, reconnue travailleur handicapée. Au mois de décembre 2011 "avec effet… Lire la suite
Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat, le SNESUP-FSU, la FERC-CGT, l'UNEF, l'UNL, SESL et l'UNL-SD avaient au mois de février de l'année dernière, demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur… Lire la suite
Les affaires de harcèlement moral mettent souvent en cause des pressions exercées par les autorités hiérarchiques sur leurs subordonnés. Mais elles peuvent aussi se présenter dans l’autre sens et tel est le cas dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juin 2019. Une… Lire la suite
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