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Le juge des référés du Conseil d'État estime que le protocole sanitaire ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation en ne prévoyant pas une dérogation transitoire au principe d'isolement pour les élèves de douze ans ne… Lire la suite
La règle de l'autorisation d'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022, que ToutEduc a consultée. Le juge des référés… Lire la suite
C'est un “bond des candidatures“ en 2020 pour l'accession au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé par la voie de la validation des acquis de l'expérience que souligne le service statistique de l'Education nationale. “En tête des demandes depuis 2019, précise-t-il, le DEES marque… Lire la suite
"La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée (...) est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" qui doit… Lire la suite
Les Hauts-de-France étaient-ils tenus de verser au lycée privé sous contrat musulman Averroes de Lille la contribution régionale à son fonctionnement ? La région a estimé que non et a suspendu le versement du forfait d’externat "malgré de nombreuses demandes de… Lire la suite
Le SNES demandait au Conseil d'Etat d'annuler un point d'un décret de décembre 2020 "portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation". Le syndicat FSU des enseignements de second degré faisait valoir que ce texte prévoit que "le chef d'établissement fixe l'ordre du jour,… Lire la suite
Mme A... F... est professeure contractuelle en CDI à temps complet (18h) depuis la rentrée de 2019. A la rentrée suivante, elle est affectée dans un collège avec un service de 7h30. Elle refuse la réduction de la quotité de travail prévue par son contrat et elle est licenciée,… Lire la suite
Saisi en référé par le syndicat Action et Démocratie (CFE-CGC), le Conseil d'État refuse "d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d'organisation du baccalauréat général et au… Lire la suite
Mme E... est affectée aux fonctions de gestionnaire et agent comptable d'un lycée. Mme C... conteste cette décision, le tribunal administratif de Grenoble rejette sa demande, mais la cour administrative d'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de… Lire la suite
Une enseignante d'EPS est chargée de la coordination des activités physiques et sportives de son collège et bénéficie à ce titre d'une "indemnité pour mission particulière" d'un montant de 1250€/an. La rectrice lui a refusé le bénéfice du taux majoré,… Lire la suite
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