ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
En mai 2015, à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le président de la République a lancé un "plan numérique pour l’éducation" permettant de développer des méthodes d’apprentissages innovantes pour favoriser la réussite… Lire la suite
Le Conseil d'État refuse d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale qui déterminait les dates de la rentrée des enseignants pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 fixée au 29 ou au 31 août. La Haute juridiction fait d'abord remarquer que ces dates… Lire la suite
Cinq ans après une première condamnation dans l’affaire Popov, la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de rendre, le 12 juillet 2016, cinq nouveaux arrêts désavouant les pratiques suivies pour le traitement de la situation des mineurs étrangers accompagnant en France leurs… Lire la suite
Le Conseil d'Etat a pris, fin juillet, plusieurs décisions concernant des mineurs isolés étrangers, qui mettent en évidence le caractère décisif de la mesure de justice relative au statut de ces jeunes, même si elle se fonde sur des tests osseux, dont la validité est pourtant mise en… Lire la suite
"Il est enjoint au président du conseil départemental de la Vienne de procéder" pour la prochaine rentrée à l'inscription dans un établissement scolaire de trois mineurs isolés étrangers, âgés de 16 et 17 ans. Ceux-ci se sont adressés en référé… Lire la suite
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France dans cinq affaires portant sur des rétentions administratives de familles avec enfants mineurs, ce 12 juillet. D’origine arménienne, tchétchène et roumaine, ces familles ont été placées dans des centres plusieurs… Lire la suite
Le contentieux concernant la constitution des bases d’élèves continue. Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 27 juin 2016 vient d’apporter une pierre supplémentaire à la construction des règles concernant le droit d’opposition des parents. Un arrêté du… Lire la suite
Une assistante maternelle avait été recrutée en 2003 par la mairie de Paris par contrat à durée indéterminée. Elle a été reconnue comme travailleur handicapé en raison d’un accident de service pour finalement être déclarée inapte aux fonctions… Lire la suite
L'autorité départementale du Val-d'Oise a informé par courrier le recteur que les personnels TOS d'un collège "relèveraient dorénavant exclusivement de l'autorité fonctionnelle du principal du collège" et non plus de l'adjoint gestionnaire. Cet attaché d'administration de… Lire la suite
A la demande de la FAEN, la Cour administrative d'appel de Paris avait annulé l'attribution à l'UNSA-Education du dernier siège au comité technique ministériel de l'éducation nationale à l'issue des élections d'octobre 2011 (voir ToutEduc ici). Le ministère a saisi le Conseil… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
