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"L'absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et le juge condamne systématiquement l'administration si aucun AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) n'a été… Lire la suite
Un conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, "après avoir répondu à un coup de téléphone", sort brusquement de son bureau "en criant son incapacité à régler le problème auquel il était confronté", jette "son téléphone,… Lire la suite
La commune de Ris-Orangis a scolarisé pendant un peu plus d'un mois douze enfants de nationalité roumaine d'origine rom, âgés de cinq à douze ans "dans une salle attenant à un gymnase municipal, aménagée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire". Elle fait valoir qu'elle… Lire la suite
La réouverture des écoles, décidée dans le cadre du déconfinement, soulève, on le sait, beaucoup d’inquiétudes. Les craintes concernaient en particulier les niveaux les plus bas, en raison de l’âge des enfants concernés, à qui il paraissait difficile de faire… Lire la suite
Une enseignante contractuelle se présente en 2013 au concours réservé du CAPES et elle est reçue, du moins le croit-elle. Ce n'est qu'après l'annonce des résultats que le ministre lui refuse "l'autorisation de concourir aux épreuves du concours réservé" au motif qu' "elle ne… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette les requêtes du SNEP, le syndicat UNSA de l'enseignement privé qui voulait "obtenir l'application du principe d'égalité entre enseignants fonctionnaires (du public) et contractuels (du privé sous contrat)" et interdire au SGEC et à Formiris d'intervenir dans "la… Lire la suite
L'école hors-contrat Al-Badr n'a été fermée qu'au printemps dernier, indique Jean-Michel Blanquer interrogé par ToutEduc hier 24 septembre, mais le ministre reconnaît que si la "loi Gatel" facilite l'interdiction d'ouverture d'une école, la fermeture reste toujours délicate. En ce qui… Lire la suite
"Les personnels contractuels des GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement support du GRETA et non des agents de l'État". "Les sommes qui leur sont dues à raison du contrat qui les lie à l'établissement support du GRETA, y compris l'indemnisation des fautes imputables à cet… Lire la suite
Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des… Lire la suite
La restauration scolaire est une source fréquente de contentieux ; mais celui-ci est plus fréquent dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 juin 2019… Lire la suite
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