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Le Conseil d'État vient de rendre une série de décisions favorables à des jeunes majeurs qui, au terme de leur prise en charge par le département de l'Isère en tant que mineurs non accompagnés, en avaient demandé la poursuite. Le Département avait refusé, et le juge, en… Lire la suite
Les parents de deux enfants âgés de 7 et 9 ans s'installent illégalement durant l'été 2012 sur un terrain "appartenant au conseil départemental de l'Essonne et à Réseau ferré de France" et situé à Ris-Orangis (Essonne). Ils demandent au maire leur inscription dans… Lire la suite
Une enseignante contractuelle en collège se présente en 2013 au concours réservé du CAPES de lettres modernes. Elle est classée 43ème sur 101 candidats. Le ministre lui refuse pourtant "l'autorisation de concourir aux épreuves du concours réservé" au motif qu' "elle ne… Lire la suite
Le conseil général de la Mayenne avait décidé que "les mineurs étrangers isolés en provenance des Etats identifiés à risque (de contamination par le virus Ebola), ou dont il n'est pas établi de manière certaine qu'ils ne proviennent pas de ces Etats, ne pourront… Lire la suite
Un enseignant, professeur des écoles, "a commis des faits de consultation habituelle, détention, mise à disposition et diffusion en bande organisée d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique en utilisant un réseau de communication électronique". Il fait l'objet… Lire la suite
Des parents résidant à Nordhouse souhaitent que leur fils soit inscrit dans une classe de maternelle bilingue de la commune d'Erstein. Le maire de cette commune refuse cette inscription. Le tribunal administratif de Strasbourg lui donne raison. Les parents se pourvoient en cassation. Ils se fondent sur l'annexe de la loi… Lire la suite
Dans le souci d’améliorer les relations entre l’administration et le citoyen et pour mettre en place la "démocratie administrative" qui a constitué une des préoccupations majeures de la fin des années 70, en particulier pour garantir la transparence de l’action administrative, la loi du… Lire la suite
Dans un bus scolaire, un enfant de neuf ans tient des propos insultants "à l'encontre de policiers municipaux, en présence d'adultes et d'autres enfants" et refuse de présenter des excuses. Le maire de Briare-le-Canal prononce son exclusion à titre définitif des services de transports scolaires. Le… Lire la suite
La décision du maire de Chalon-sur-Saône mettant fin à la pratique des menus alternatifs dans les restaurants scolaires est annulée par la Cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que la délibération du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de… Lire la suite
Un moniteur formateur d'une maison familiale rurale est déclaré par le médecin du travail "inapte définitivement à la reprise du travail à son poste de formateur et à tout autre poste dans l'établissement mais apte à un emploi de formateur dans un autre établissement". La… Lire la suite
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