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Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un collège pour y exercer… Lire la suite
L’introduction, en 1998, de l’article L. 131-1-1 dans le code de l’éducation a constitué une nouveauté d’importance : il fait de l’acquisition des connaissances de base un élément essentiel du droit à l’éducation et, affirme la jurisprudence, un… Lire la suite
La notation administrative des fonctionnaires a longtemps occupé une place importante dans la gestion de la fonction publique. De plus en plus critiquée pour sa lourdeur et sa relative inefficacité, elle a progressivement cédé la place à de nouvelles pratiques inspirées de la gestion des… Lire la suite
L'administration peut-elle autoriser un agent à participer à une réunion syndicale, puis lui retirer cette autorisation lorsqu'elle doit faire "face à une situation imprévisible qui empêche le fonctionnement du service" ? C'est ce que prévoyait une réponse ministérielle à… Lire la suite
La FEP-CFDT demandait au Conseil d'Etat d'annuler une note relative à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les maîtres agréés ou délégués du privé sous contrat, et avec le SPELC, elle lui demandait "d'annuler le refus implicite du ministre de l'agriculture et de… Lire la suite
Mme C***, ressortissante de la République de Guinée fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Elle demande l'annulation de la décision du préfet et fait notamment valoir que ses enfants sont scolarisés à l'école maternelle. La Cour administrative d'appel de Douai… Lire la suite
Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre publiques deux décisions favorables à des parents qui contestaient la décision du recteur de Rennes après que celui-ci leur avait refusé la possibilité d' "assurer l’instruction en famille de leurs enfants". La première porte… Lire la suite
La loi du 6 fructidor an II prévoit qu' "aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance" et qu'il "est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les… Lire la suite
La loi du 24 août 2021, "confortant le respect des principes de la République", a modifié, par son article 103, l'article L. 441-1 du code de l'éducation relatif à "l'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés". Il prévoit notamment que le recteur, le maire, le… Lire la suite
Les enfants et adolescents handicapés ont droit à l’accès au système public d’enseignement. Ils sont, pour ce faire, scolarisés de préférence en milieu ordinaire, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, ou dans des établissements… Lire la suite
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