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Le protocole sanitaire imposé dans les écoles était-il abusif ? Non, a répondu le Conseil d'Etat dans deux décisions récentes. "Les dispositions contestées ont été adoptées dans des circonstances exceptionnelles". Elles n'avaient par ailleurs "ni pour objet ni pour effet… Lire la suite
La commune de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une décision du DASEN des Landes qui "a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour… Lire la suite
Le syndicat SUD SDIS National demandait au Conseil d'Etat l'abrogation de deux articles du code de la sécurité intérieure "en tant qu'ils permettent l'engagement et la participation à des opérations de lutte contre l'incendie ou de secours de mineurs âgés de moins de dix-huit ans en… Lire la suite
Le SNES-FSU demandait au Conseil d'Etat d'annuler "l'article 1er du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation… Lire la suite
M. B... enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, il a des élèves de BTS et fait un certain nombre d'heures supplémentaires, des HSA donc inscrite à l'année dans son emploi du temps. La rémunération de ces heures est normalement pondérée… Lire la suite
Le Conseil d'Etat conforte la légitimité de la "part modulable" de l'indemnité "REP+", dans une décision datée du 12 avril. L'UNSA éducation lui demandait d'annuler le décret du 28 juin 2021 qui prévoit cette part de l'indemnité, ainsi que l'arrêté pris le… Lire la suite
Le tribunal administratif de Mayotte avait enjoint au maire de la commune de Tsingoni et au recteur "de faire le nécessaire (...) pour que soit assurée la scolarisation, dans une école maternelle de la commune" de onze enfants. Les parents soutenaient que les enfants demeuraient non scolarisés en dépit de… Lire la suite
Si la loi Censi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements privés sous contrat a définitivement tranché la question du statut des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats et en fait des agents publics de l’Etat liés… Lire la suite
Madame B..., qui était jusque là "agent de l'Office national interprofessionnel des céréales" a été admise au concours de recrutement des instituteurs le 25 octobre 1990, elle est donc détachée par un arrêté du ministre de l'agriculture auprès du ministère… Lire la suite
Le syndicat national de l'enseignement Action et Démocratie (CFE-CGC) demandait au juge des référés du Conseil d'Etat "la suppression du mot 'représentative' (...) dans la circulaire du 25 octobre 2021 (...) relative à la mobilité des personnels du ministère de l'Education nationale,… Lire la suite
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