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La jurisprudence poursuit son développement à propos des questions liées à la création et à la gestion des établissements privés d’enseignement. En témoigne par exemple une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 septembre 2021 à propos d’ne… Lire la suite
Le RPI (regroupement pédagogique intercommunal) de Cahus et de Laval-de-Cère (Lot) devait perdre un poste d'enseignant en cette rentrée. Il comptait une classe de maternelle, une classe de CP-CE1 et une classe de CE2-CM1-CM2 et aurait donc dû fermer la classe de CP-CE1. Il saisit en référé le… Lire la suite
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté mercredi dernier la requête de l'association UEPM (Union pour l’enseignement privé musulman) de suspendre la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble (25 août 2021), qui s'opposait à l’ouverture de… Lire la suite
Un élève de terminale a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique, en 2017 et au cours de l'épreuve de physique-chimie, un surveillant a constaté qu'il portait "une montre connectée (...) qui, à l'allumage, s'est… Lire la suite
Le tribunal des conflits, chargé de préciser les compétences des juridictions des deux ordres juridictionnels en cas de doute, vient de rappeler, dans une décision du 5 juillet 2021, certains éléments importants concernant le statut des maîtres agréés de l’enseignement… Lire la suite
Un professeur de philosophie a bénéficié d'un congé de longue durée de 2006 à 2008. Il sollicite un nouveau congé de longue durée en 2011. Le comité médical du Bas-Rhin estime alors qu'il est "totalement et définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions… Lire la suite
Lorsqu'une commune fournit des repas pour les cantines scolaires, exerce-t-elle une activité économique et est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ? C'est la question posée au Conseil d'Etat par la commune de Sarlat-la-Canéda qui demandait le remboursement d'un crédit de TVA de 20… Lire la suite
Le Conseil d'État annule deux dispositions d'un arrêté du 8 avril 2019. Celles-ci modifient la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte pour l'avancement à la classe exceptionnelle de certains professeurs agrégés. Cette décision,… Lire la suite
La profession d'éducateur sportif suppose-t-elle l'honorabilité ? C'était la question posée au Conseil constitutionnel après que l'un d'entre eux, interdit d'exercer pour avoir "conduit un véhicule (...) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu' (il avait) fait usage de… Lire la suite
Cinq jeunes gens, originaires d'Angola, du Mali, de Guinée ou du Sénégal, arrivés en France en 2017 ou 2018, alors mineurs nont accompagnés ont été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère. Ils sont à présent jeunes majeurs et sont… Lire la suite
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