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Le syndicat Action et Démocratie (CFE-CGC) demandait au Conseil d'Etat d'annuler le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 qui définissent les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu et d'harmonisation de ces notes pour le baccalauréat général et… Lire la suite
Grégoire Perra est un "témoin fréquemment cité dans le rapport de la MIVILUDES qui s'est intéressée aux écoles Steiner Waldorf" (comme l'avait noté ToutEduc en 2022, ici, et ici pour le rapport lui-même, pages 75 et 76). La "Mission interministérielle de… Lire la suite
Que vaut une "fermeture temporaire" d'un établissement scolaire hors contrat ? C'est à cette question que devait répondre le juge des référés du Conseil d'Etat. La "Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot" a été fermée par la préfète de l'Ain au motif que… Lire la suite
La mère de cinq enfants, dont le plus jeune a trois ans, ressortissante soudanaise à qui le statut de réfugiée a été reconnu, saisit le juge des référés du tribunal administratif de Nantes "d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la… Lire la suite
L'association "Info droit handicap" demandait au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 3 juillet 2024 relative au déploiement des PAS (pôles d'appui à la scolarité des élèves en situation de handicap) préfigurateurs. Celle-ci prévoyait leur mise en place dans quatre… Lire la suite
"Le maire ne tient pas des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ni d'aucune autre disposition, le pouvoir de mettre en demeure l'Etat de prendre des mesures dans des domaines relevant de sa seule compétence, et, notamment, de recruter des personnels." Plusieurs… Lire la suite
L'instruction en famille est soumise à autorisation et pour améliorer leurs chances, surtout si elles font état "d'une situation propre à l'enfant", les familles l'inscrivent à un cours par correspondance. La loi de 2021 qui rend la scolarisation obligatoire prévoit qu' "un service public du… Lire la suite
A la demande du CNAL qui réagissait "aux provocations" de Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, selon qui les enseignants peuvent prier en classe, lors de la conférence de presse de rentrée, Gwénaële Calvès, juriste et membre du "conseil… Lire la suite
Le Conseil d'État confirme l'élection cette année des représentants de la liste "Les lycéeens !" au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) qui avait été annulée en première instance et en référé à la demande de "Renouveau lycéen".… Lire la suite
Plusieurs AESH (accompagnantes des élèves en situation de handicap) dans des écoles ou des établissements REP ou REP+ ont demandé que leur soit allouée l'indemnité de sujétions prévue pour les personnels exerçant dans ces écoles et ces établissements. Le… Lire la suite
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