Au JO des 4 et 5 janvier, au BO : Parcoursup, le hors-contrat (et l'immatriculation des élèves), un INSPE, le rectorat d'Occitanie...
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 05 janvier 2023.
Elèves. Un arrêté du 18 octobre 2022 porte création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE).
Selon les indications données par le ministère à ToutEduc, le répertoire a été créé en 2012, modifié en 2016 et à nouveau cette année "aux fins de contrôler l’obligation d’instruction", et donc d'attribuer un INE, un identifiant national élève, "aux élèves des établissements privés hors contrat et aux élèves instruits en famille", indique à ToutEduc le ministère qui ajoute : "par souci de clarté juridique, il a été jugé préférable d’abroger l’ancien arrêté et d’en faire un nouveau, pour bien en rappeler les finalités (...). Le présent arrêté permet, outre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis, d’assurer également le suivi de l’obligation d’instruction (...), la gestion administrative du système éducatif, de faciliter la mise en œuvre des politiques sociales à destination des élèves, étudiants et apprentis, ainsi que les démarches administratives liées à la qualité d’élève, d’étudiant ou d’apprenti. Les élèves du 1er degré sont immatriculés par la BNIE, dont l’INE est repris par le RNIE lorsqu’un élève poursuit sa scolarité dans le 2nd degré."
A noter que l'arrêté date du mois d'octobre (ici)
ML-PAIO. Un avis d'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (ici)
Encadrement. Trois avis de vacance (ici, ici, ici) pour un emploi auprès de la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur
Au BO (ici)
Parcoursup. Une nouvelle définition des attendus de plusieurs STS, licences et du parcours PASS (ici)
SG. Marc Firoud (ancien élève de l'ENA, maître des requêtes au Conseil d'Etat) est nommé dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Occitanie
INSPE. Stéphane Minvielle est nommé directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie (il y était déjà maître de conférences. Historien, il est spécialiste de l'éducation à la citoyenneté)
BFI. Une note de service relative au contrôle continu pour les candidats préparant l'option internationale du baccalauréat
Eduform. L'ajout d'un GRETA à la liste des structures labellisées Eduform
Sports. Une liste établie par la Commission d'enrichissement de la langue française dans le domaine du sport