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La décision du maire de Chalon-sur-Saône mettant fin à la pratique des menus alternatifs dans les restaurants scolaires est annulée par la Cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que la délibération du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de… Lire la suite
Un moniteur formateur d'une maison familiale rurale est déclaré par le médecin du travail "inapte définitivement à la reprise du travail à son poste de formateur et à tout autre poste dans l'établissement mais apte à un emploi de formateur dans un autre établissement". La… Lire la suite
Un enseignant a été victime en 2009 dans l'établissement où il était affecté d'une agression par un élève. La violence de l'agression est manifeste à la lecture des "considérants" de la Cour administrative d'appel de Nantes qui évoque "son déficit… Lire la suite
Qui décide de l'affectation d'un élève dans la section bilangue ou dans une section sportive d'un collège ? C'est le problème posé à la Cour administrative d'appel de Lyon qui devait statuer sur le cas d'une élève, domiciliée dans le secteur du collège et dont les… Lire la suite
Un enfant "souffre de problèmes psychologiques, de langage et de comportement" qui ont "justifié un accompagnement par un assistant de vie scolaire pendant quatre ans". Cet accompagnement a pris fin à la rentrée scolaire 2015 "en raison des progrès constatés" alors qu'il entrait en CM1. Mais… Lire la suite
La dotation globale horaire des établissements privés est susceptible de varier d’une année sur l’autre. La baisse de la subvention de l’Etat peut donc poser des problèmes au chef d’établissement et l’amener à réduire le service de certains enseignants, voire… Lire la suite
L’État prend en charge le traitement des maîtres des établissements privés sous contrat pour les enseignements qui correspondent à un besoin scolaire reconnu. Fixé par référence aux dispositions régissant les programmes de l’enseignement public. Il incombe en… Lire la suite
Le Conseil d'État a confirmé, le 18 juillet 2018, une décision du ministère de l'Éducation nationale qui avait mis à la retraite d'office un enseignant du second degré déclaré coupable d'agressions sexuelles, agressions commises en juin 2011 sur deux mineurs de 14 ans. Le… Lire la suite
Dans le cadre du partage des compétences organisé par la loi, l’ouverture ou la fermeture d’un collège ne peuvent être décidées qu’au terme d’une procédure complexe, qui fait intervenir d’une part le représentant de l’Etat et, de l’autre, les… Lire la suite
Un collège des Yvelines loue un photocopieur, pour un loyer trimestriel de 3 656,36 euros, puis un second photocopieur pour un loyer trimestriel de 2 408,34 euros, il conclut ensuite un nouveau contrat de location portant sur les deux photocopieurs et sur un standard téléphonique, pour loyer trimestriel global de 5… Lire la suite
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