ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
Un ressortissant tunisien, entré irrégulièrement sur le territoire français a épousé une ressortissante française et leur enfant est de nationalité française. Celui-ci est confié au service d'aide sociale à l'enfance de la Drôme alors qu'il a deux mois, "en… Lire la suite
M. D..., agent technique de la Région Occitanie, affecté au service de la restauration d'un lycée, "a été, à plusieurs reprises, surpris en train de sortir de la marchandise de la cuisine du lycée où il exerçait ses fonctions pour la déposer dans son casier avant de… Lire la suite
M. B... est un militaire, infirmier des hôpitaux des armées. En 2007, il est nommé infirmier de l'Education nationale stagiaire puis titularisé l'année suivante et reclassé au quatrième échelon de son grade. Il demande au Tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à… Lire la suite
Un élève "n’a pas obtenu son baccalauréat à l’issue des épreuves de rattrapage organisées en septembre 2019". Il demande sa réinscription au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92) (le texte de la décision de justice ne permet pas de savoir s'il s'agit de son… Lire la suite
La langue française des signes est reconnue comme une "langue de France", et le code de l'éducation prévoit que "tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française" et la choisir comme "épreuve optionnelle aux examens et concours". Mais… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette les requêtes du SNEP, le syndicat UNSA de l'enseignement privé qui voulait "obtenir l'application du principe d'égalité entre enseignants fonctionnaires (du public) et contractuels (du privé sous contrat)" et interdire au SGEC et à Formiris d'intervenir dans "la… Lire la suite
L'école hors-contrat Al-Badr n'a été fermée qu'au printemps dernier, indique Jean-Michel Blanquer interrogé par ToutEduc hier 24 septembre, mais le ministre reconnaît que si la "loi Gatel" facilite l'interdiction d'ouverture d'une école, la fermeture reste toujours délicate. En ce qui… Lire la suite
"Les personnels contractuels des GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement support du GRETA et non des agents de l'État". "Les sommes qui leur sont dues à raison du contrat qui les lie à l'établissement support du GRETA, y compris l'indemnisation des fautes imputables à cet… Lire la suite
Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des… Lire la suite
La restauration scolaire est une source fréquente de contentieux ; mais celui-ci est plus fréquent dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 juin 2019… Lire la suite
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