Au JO des 26 et 27 avril : le baccalauréat, les diplômes professionnels, le privé, le paritarisme...
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 27 avril 2022.
Baccalauréat. Un décret prévoit l'annulation de la délivrance de l'attestation de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2022 (ici)
Professionnel. Un décret et un arrêté relatifs à la durée de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention d'un CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire (ici et ici). Un arrêté "adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail“ (ici)
Privé 1. Un décret précise à quelles conditions les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent passer d'un enseignement du premier degré au second degré, ou l'inverse (ici)
Privé 2. Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants (ici)
Compétences. Pierre Deheunynck est nommé président du conseil d'administration de France compétences (ici) (il était déjà président par intérim)
Paritaire. Un décret et un arrêté relatifs aux commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur (ici et ici)
Pornographie. Les sociétés qui proposent les services RedTube et YouPorn sont mises en demeure de prendre, dans un délai de quinze jours, les mesures nécessaires pour en interdire effectivement l'accès aux mineurs (ici, ici)
Enfance Un arrêté relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles (ici)