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Hors-contrat, violences éducatives, cantine, jeunesse, associations : plusieurs articles de la loi "égalité - citoyenneté" censurés

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le vendredi 27 janvier 2017.

Le Conseil constitutionnel a censuré, hier 26 janvier, plusieurs articles de la loi "égalité et citoyenneté" relatifs à l'éducation. HORS-CONTRAT. Il censure l'article 39 qui autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures "ayant pour objet de modifier les dispositions du… Lire la suite










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