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Dépenses d'éducation : pour les ménages, les achats de biens et services augmentent pour la 2ème année consécutive (DEPP)

Paru dans Scolaire le mercredi 23 novembre 2022.

168,8 milliards d’euros ont été consacrés par la France à son système éducatif en 2021, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros (en euros courants, ndlr) par rapport à l'exercice précédent, calcule la DEPP dans sa dernière note consacrée aux dépenses d'éducation.

Cette hausse de 5,2 % “est la plus nette depuis 1992“, indique le service statistique de l'Education nationale, même si elle n'est que de 3,8 % en euros constants, “c’est-à-dire en utilisant comme déflateur celui considéré au niveau international“, à savoir le montant du produit intérieur brut (PIB). D'ailleurs, le service statistique de l'Education nationale ajoute que le poids des dépenses d’éducation dans le PIB (6,8 %), est “globalement stable“.

Financeurs

L’Etat “confirme sa place de premier financeur de l’éducation“ (57,1 % du total), un poids qui “s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels (enseignants, de direction et administratifs), ainsi que par le versement des bourses d’études“. Ces dépenses de personnel représentent les trois quarts du financement de l’Etat, charges comprises, 62,7 % pour les enseignants et 10,3 % pour le personnel non enseignant.

De plus, l’effort de l’Etat progresse de 2,5 %, soit 2,3 milliards d’euros de plus qu’en 2020 (en euros courants), porté principalement par l’enseignement scolaire (pour 1,8 milliard d’euros). Sont en effet soulignés les dédoublement de classes en REP et REP+ dans le premier degré, les crédits alloués à l’inclusion scolaire des élèves qui “continuent aussi à augmenter“, et des mesures de revalorisation salariale comme la prime d’attractivité pour les enseignants en début de carrière.

L’année 2021 marque aussi, dans le second degré “un rebond des dépenses consacrées aux heures supplémentaires et une reprise de celles consacrées à l’organisation des examens“, ou encore des (moindres) moyens associés aux dispositifs ‘vacances apprenantes‘, ‘colos apprenantes‘, ‘quartiers d’été‘."

Vient ensuite le financement des collectivités territoriales (23 %), avec les communes en charge des écoles du premier degré, maternelles et élémentaires (12,1 % de la dépense intérieure d’éducation, DIE), les départements des collèges (3,8 %) et les régions des lycées (7,1 %). Ainsi, “après une année 2020 où leurs dépenses avaient été réduites sous les effets conjugués de la crise, des élections municipales (traditionnellement concomitantes avec une baisse de l’investissement) et de l’entrée en vigueur de la réforme du financement de l’apprentissage“, 2021 a connu un rebond des dépenses d’éducation pour les collectivités territoriales avec une contribution en augmentation de 0,4 point, soit 2,6 milliards d’euros supplémentaires.

Arrivent après cela les entreprises (9,4 %) dont la participation “s’affirme dans le contexte de développement de l’apprentissage (+32 % du nombre d’apprentis) dont elles détiennent désormais la compétence du financement.“ La hausse est de 1,7 milliard d’euros (en euros courants).

Enfin, les ménages, “dont les dépenses avaient été contraintes par les fermetures des écoles et des établissements, retrouvent pratiquement leur niveau de 2019 (12,6 milliards d’euros de contribution soit 7,5 %)“. Et pour la deuxième année consécutive, les dépenses pour les achats de biens et services liés à l’éducation (livres et fournitures, leçons particulières et habillement) augmentent (+ 3,5 % après + 6,0 % en 2020). L’activité “cantine, internat et transport scolaires“ connaît la reprise la plus franche (+ 13,0 % après - 9,3 %, en euros courants), après une année 2020 marquée par de fortes réductions en raison du premier confinement, mais avant l'inflation survenue en 2022.

Dépense par élève

La dépense moyenne pour un écolier est passée depuis 1980 de 3 480 euros à 7 440 euros (en euros constants), soit une augmentation moyenne de 1,9 % par an. Cette croissance s’est produite “dans un contexte de baisse ou de stagnation des effectifs d’élèves du premier degré et de revalorisation des carrières des enseignants (création du corps des professeurs des écoles)“. Soutenue jusqu’en 2000, elle ralentit un peu ensuite, mais entre 2010 et 2021, elle croît de 1,5 % par an dans le premier degré alors qu’elle baisse de 0,4 % par an dans le second degré. Sa hausse, de 410 euros en 2021 par rapport à 2020 en euros courants, “reflète l’effort budgétaire des communes et de l’Etat et ce malgré une baisse du nombre d’élèves du premier degré (- 1,2 %)“.

La dernière décennie est marquée par la revalorisation des personnels de catégorie C (en 2013) et par la politique de priorité au primaire (à partir de 2017), avec le dédoublement des classes en éducation prioritaire. Dans un contexte où les effectifs évoluent peu sur la période 2010-2021, l’effort sur les moyens entraîne une hausse de la dépense par élève.

Entre le préélémentaire et l’élémentaire, les dépenses moyennes par élève se sont nettement rapprochées de 1980 à 1997, grâce à une hausse des moyens alloués au préélémentaire (nombre moyen d’enseignants par élève et dépenses de personnel des communes). Elles restent relativement proches les années suivantes avec, depuis 2013, un surcoût pour un élève de préélémentaire par rapport à un élève d’élémentaire (respectivement 7 580 euros et 7 370 euros en 2021) lié à la revalorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

En 2021, le coût moyen dans le second degré, y compris apprentissage, atteint 10 380 euros. Son augmentation de 460 euros en euros courants “traduit l’effort budgétaire public dans un contexte de stabilité du nombre d’élèves“. La dépense va de 9 150 euros pour un collégien à 11 570 euros pour un lycéen en voie GT et 13 220 euros pour un lycéen en voie professionnelle. Sur longue période, la dépense par élève ou apprenti du second degré a augmenté de 1,2 % par an en moyenne depuis 1980 (en euros constants).

La croissance a été rapide de 1986 à 2000 (+ 2,8 % par an) en raison de “l’amélioration de la carrière des enseignants et aux conséquences des lois de décentralisation, qui ont conduit les régions et départements à financer davantage l’éducation, selon les compétences reçues en matière de transports scolaires, fonctionnement des collèges et des lycées, etc.“, explique la DEPP, puis elle “s’essouffle“ pour s’inverser entre 2010 et 2013 (- 1,3 % par an), “ce qui s’explique par la baisse des dépenses des collectivités territoriales sur cette période, conjuguée à la légère croissance des effectifs“. Depuis 2013, le coût moyen dans le secondaire est stable.

La note ici

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