Mutation dans l'intérêt du service : l’arrêté visant Hélène Careil annulé par le TA de Montreuil (SUD Education / Le Café Pédagogique)
Paru dans Scolaire le mardi 11 avril 2023.
C'est une “grande victoire“ se félicite Sud Education dans un communiqué daté du 5 avril. Le syndicat indique que “le tribunal a annulé l’arrêté de mutation dans l’intérêt du service, contre l’avis du rapporteur public“ suite à la requête de recours au fond déposée par Hélène Careil (voir ToutEduc ici), comme a pu le relever Laurence de Cock dans un billet posté sur le site du Café Pédagogique.
Pour rappel, la professeure des écoles, “militante pédagogique à l’ICEM-pédagogie Freinet et militante syndicale à SUD éducation“, officiait à l'école Marie Curie de Bobigny, avant de recevoir le 4 février 2021 une “notification de mutation dans l’intérêt du service” de la part du directeur académique de Seine-Saint-Denis. Une affaire qui, selon le syndicat “est emblématique d’une séquence de répression anti-syndicale menée par le ministre Blanquer, marquée par une utilisation abusive de la procédure de mutation dans l’intérêt du service“.
Dans sa décision, explique le syndicat, le tribunal administratif de Montreuil “a retenu que le recteur a commis une erreur manifeste d’appréciation dans la caractérisation de l’intérêt du service“, considérant “qu’Hélène n’a ni provoqué, ni aggravé les difficultés relationnelles dans son école.“ Le document, consulté par ToutEduc, indique qu' “il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle aurait provoqué, ou contribué à aggraver, cette situation conflictuelle qui a, du reste, perduré après qu’elle a quitté ses fonctions dans cette école.“ De plus, cette décision prise pendant les vacances scolaires d’hiver, a conduit la requérante, (..) à quitter brutalement ses élèves et à abandonner les projets pédagogiques entrepris au sein de l’école“.
Est donc enjoint au recteur de l’académie de Créteil de réintégrer la professeure des écoles sur le poste qu’elle occupait précedemment dans un délai de quatre mois. L’Etat devra également lui verser 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Sud Education estime ainsi que cette décision “fournit une jurisprudence importante pour toutes les victimes de répression anti-syndicale“, évoquant d'autres affaires du même ordre comme celle de Kai Terada à Nanterre (voir ici et ici).
Le communiqué ici
La décision du tribunal ici