Donner accès à la garde d'enfants par une assistante maternelle aux "familles les plus modestes" (PLFSS 2023)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mercredi 09 novembre 2022.
Le PLFSS 2023 prévoit notamment une réforme du mode de calcul du CMG (complément de libre choix du mode de garde). Actuellement, "seuls 5 % des enfants des familles les plus modestes sont accueillis par un assistant maternel, contre 46 % pour une famille aisée", et ces familles ne bénéficient pas forcément "d’un accès à un accueil collectif". Il s'agit donc de permettre "de rendre l’accueil par un assistant maternel aussi accessible que la crèche et d’harmoniser les restes à charge entre ces deux modes d’accueil".
Il s'agit aussi de "faciliter l’accès des familles monoparentales ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans à un mode de garde formel (...). L’extension du CMG jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales permettra de mieux prendre en compte les besoins de conciliation et de mieux soutenir ces familles." La réforme ouvre encore "la possibilité aux deux parents d’un enfant en résidence alternée répondant aux conditions d’éligibilité au CMG emploi direct d’en bénéficier au titre de cet enfant".
Selon le PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité sociale), la branche famille qui a connu l'an dernier un excédent de 2,9 Md€ devrait voir celui-ci se réduire cette année à hauteur de 2,6 Md€ (du fait du transfert d’une fraction de taxe sur les salaires à la branche maladie), puis en 2023 se réduire encore à 1,3 Md€ (en raison du transfert de la part du congé maternité post-natal, tandis que l’allocation de soutien familial sera revalorisée de 50 %).