ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
Le Conseil d'État confirme la création du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et le décret relatif aux commissions consultatives mixtes départementales et académiques. Il rejette en effet deux requêtes du SUNDEP (le syndicat… Lire la suite
Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont évoqué hier, 8 avril, les conditions d'une meilleure transmission des informations entre la Justice et l'Education nationale de façon à prévenir, autant que faire se pourra, les agressions sexuelles sur mineurs. ToutEduc vous propose, à cette… Lire la suite
Le Conseil d'État considère que le législateur pouvait accorder "aux fonctionnaires qui ont interrompu leur activité au moins deux mois pour s’occuper de leur enfant" des avantages qui "bénéficient systématiquement aux mères de famille" et que ces avantages "ne constituent pas… Lire la suite
Jusqu'à quel point un professeur peut-il être chargé d'un enseignement dans une autre discipline que la sienne ? C'est à cette question qu'ont eu à répondres les cours administratives d'appel de Nancy et de Douai ces derniers jours. Les deux arrêts se complètent. La première… Lire la suite
Un enseignant doit-il être régulièrement inspecté ? La question est posée à la Cour administrative d'appel de Versailles par un professeur de lycée professionnel qui estimait n'avoir pas vu appréciée sa valeur pédagogique "depuis 1984, en l'absence de toute inspection… Lire la suite
Le Conseil d'État annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il considère que "depuis le 28 novembre 2014, des temps d'activités… Lire la suite
Le Conseil d'État refuse d'annuler la délibération par laquelle la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "a dispensé de déclaration les traitements automatisés de données personnelles" qui "ont pour objet de permettre une meilleure gestion administrative,… Lire la suite
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a demandé à organiser les rythmes scolaires en se fondant sur le "décret Hamon". Le recteur a rejeté cette demande : l'organisation prévue ne permettait pas "aux enfants les plus en difficulté de bénéficier des activités… Lire la suite
Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs départements (Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Aveyron, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Sarthe, Vendée, Var, Indre) n’a prononcé qu’une "annulation partielle" de la circulaire du 31 mai 2013 "relative aux modalités de… Lire la suite
La cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison au SNUIPP (le syndicat FSU du 1er degré) contre le DASEN (directeur des services départementaux de l'éducation nationale) du Gers à propos des frais de transport des enseignants du premier degré en service partagé. Celui-ci avait adressé… Lire la suite
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