Enseignants remplaçants : le Conseil d'Etat précise les règles en matière de discipline enseignée
Paru dans Scolaire le samedi 15 mars 2014.
Le Conseil d'État vient d'annuler deux décisions de la Cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Lille relatives au remplacement. Il s'agit de deux professeurs certifiés en "génie mécanique productique" et en "physique et électricité appliquée" à qui il a été demandé d'assurer pour une durée hebdomadaire de huit heures un enseignement de technologie en collège. La Haute juridiction rappelle que "les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus (...) à participer à un enseignement différent" mais qu'ils "ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire (...)".
Elle ajoute que les textes relatifs au remplacement prévoient que le recteur peut "confier à ces enseignants, même lorsqu'ils n'effectuent aucun enseignement dans leur spécialité faute de poste vacant ou de titulaire absent, un enseignement en dehors de leur spécialité, conformément à leurs qualifications, dès lors que celui-ci demeure accessoire". Les deux cours ont commis une erreur de droit en jugeant les deux arrêtés du recteur "contraires aux dispositions du décret du 25 mai 1950 faute que [leur] ait été confié préalablement ou concomitamment un enseignement, à titre principal, dans [leur] spécialité".
Pour le dire autrement, le recteur pouvait les affecter ces professeurs de lycée technologique dans des collèges dès lors que leur service y est inférieur à la moitié de leurs obligations de service, donc inférieur à 9h, sans qu'ils enseignent par ailleurs dans leur spécialité. Le Conseil d'Etat introduit toutefois une nuance lorsqu'il évoque "les contraintes particulières liées à l'activité de remplacement, notamment le caractère fréquemment discontinu des affectations du fait du caractère provisoire des vacances de poste ou momentané des absences des enseignants titulaires qu'ils sont appelés à remplacer". Ces remplacements sur une autre discipline ne pourraient donc pas constituer un mode d'affectation pérenne.
Les décisions du 12 mars, n° 362955 ici et n° 362752, ici
Voir aussi une autre décision du Conseil d'Etat relative aux enseignants remplaçants ici.