AESH et privé sous contrat : à qui revient-il de financer l'accueil des enfants à la cantine ?
Paru dans Scolaire le jeudi 01 décembre 2022.
Les élus du RFVE, le Réseau français des villes éducatrices ont été "interpellés" par la réponse du ministre à une question du sénateur Philippe Paul qui s'inquiétait du "financement des temps périscolaires (de restauration, ndlr) des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles privées sous contrat d'association". L'élu fait remarquer que lorsqu'un enfant est scolarisé dans une école publique, "il revient à la commune de prendre en charge la rémunération des AESH" sur le temps de la pause méridienne". Mais s'il est scolarisé dans le privé sous contrat, "cette rémunération relève de l'organisme gestionnaire, et in fine des familles".
Dans sa réponse, en date du 10 novembre, le ministère reprend le raisonnement du Conseil d'Etat et de sa décision du 20 novembre 2020, dans laquelle il rappelle qu'il appartient aux collectivités territoriales de s'assurer que les enfants en situation de handicap ont effectivement accès au service de restauration scolaire qu'elles organisent "et par conséquent de prendre en charge un éventuel accompagnement humain". En revanche, "il appartient à la structure gestionnaire de l'établissement compétente de prendre en charge les mesures nécessaires pour permettre l'accès effectif de l'enfant au service de restauration scolaire", mais "les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, décider d'ouvrir leur service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat".
Pour le RFVE, le ministre enjoint aux collectivités territoriales d'ouvrir leurs services de restauration scolaires aux élèves des écoles privées, et il considère qu' "il ne peut être demandé aux villes d’accueillir dans leurs restaurants scolaires les enfants scolarisés dans le privé".
La question et la réponse ici