EPLE : Moduler les moyens en prenant davantage en compte les résultats des évaluations, la situation sociale des élèves, le lieu d’implantation (Cour des comptes)
Paru dans Scolaire le mercredi 25 janvier 2023.
Il existe “un fossé important entre la perception qu’ont les familles du rôle des chefs d’établissement, et la réalité des leviers dont ces derniers disposent au quotidien pour diriger leurs établissements“, explique la Cour des comptes dans un rapport sur les EPLE publié mardi 24 janvier. Elle propose de donner davantage de pouvoirs aux chefs d'établissement, de différencier l'allocation des moyens et de revenir à "des examens finaux et standardisés"
Selon les sages de la rue Cambon, il est question de la place même du chef d’établissement, dont la légitimité et la définition des prérogatives “souffrent d’insuffisances“, notamment du fait des “ambiguïtés qui demeurent attachées à cette fonction“. En matière d’évaluation par exemple, les marges de manœuvre dont il dispose ne suffisent pas pour lui permettre “de valoriser l’investissement d’un enseignant impliqué dans la vie de l’établissement, motiver son équipe et mieux rétribuer ceux de ses membres les plus investis“. La Cour des comptes souhaite une évolution de leurs conditions d’exercice professionnel pour “en faire de véritables cadres dirigeants au sein de l’institution, bénéficiant des prérogatives associées à leur statut, sans pour autant étendre leurs attributions actuelles en matière de recrutement“.
Autonomie des EPLE
Les marges de manœuvre sont également insuffisamment exploitées de la part des établissements publics locaux d'enseignement, malgré “l’affichage d’une autonomie formelle“. En conséquence de quoi deux établissements présentant des situations comparables (sociales, environnementales, économiques et culturelles), et à moyens d’enseignement analogues, peuvent avoir des résultats très différents en matière de réussite scolaire. “Une amélioration de l’organisation scolaire s’avère indispensable“, conseille ainsi la Cour des comptes pour agir “face au creusement des inégalités et aux résultats mitigés des élèves français dans le cadre des évaluations internationales“. Est demandé au ministère de “se doter d’une véritable stratégie reposant sur plusieurs piliers qui lui font encore défaut“, tel que le renforcement du rôle des chefs d’établissement et la refonte des modalités d’allocation des moyens en direction des EPLE.
Allocation des moyens
Sur ce dernier point, il faudrait, selon les Sages, moduler davantage l’allocation des moyens aux EPLE. Ils estiment que “sous couvert d’un objectif d’égalité, l’institution scolaire tend, en réalité, à ne pas suffisamment corriger les inégalités existantes“ car ne sont pas pris en compte de manière systématique, sur l’ensemble du territoire, les résultats et la situation sociale des élèves, tout comme le contexte géographique de l’établissement. Ainsi, certaines académies “déploient des modalités d’allocation progressive des moyens à partir d’indicateurs élaborés par la DEPP, (service statistique du ministère de l'Education nationale, ndlr) quand d’autres s’en abstiennent“. L'efficience de ces allocations serait donc mieux assurée en prenant “davantage en compte les résultats des évaluations et les contraintes pesant sur le lieu d’implantation de l’EPLE, et si elles étaient mieux coordonnées avec les interventions des collectivités territoriales“.
Projet d'établissement
Enfin, la mission déplore que la démarche du projet d'établissement “peine à s’imposer“. Elle constate que “la moitié des établissements“ ne sont pas dotés d’un projet d'établissement, et que, parmi ceux qui le sont, la qualité de la démarche et la portée du document sont très inégales. Par exemple, “dans certains EPLE, la démarche de projet stricto sensu, dont le socle demeure la réflexion pédagogique, a progressivement disparu“, ou encore, “même lorsqu’une démarche de co-construction avec les enseignants est mise en œuvre par les équipes de direction, il arrive que le contenu du document final ait une portée trop générale pour que les équipes éducatives puissent réellement se l’approprier“.
Pourtant, le projet d’établissement constitue pour la Cour des comptes “la pièce maîtresse d’une démarche évaluative au regard des besoins particuliers de l’EPLE et des objectifs d’amélioration de la qualité de l’enseignement comme de la qualité d’apprentissage des élèves“. Il faut pour l'utiliser à bon escient identifier les “grands axes“ sur lesquels le projet d’établissement repose, c'est-à-dire “les efforts que l'établissement choisit de développer pour améliorer sa valeur ajoutée et surmonter les difficultés propres à la population qu’il accueille, et le parcours scolaire qu’il entend déployer au service de la réussite des élèves et de leur orientation future“.
La Cour poursuit sa réflexion en indiquant que le projet d’établissement peut “avoir des répercussions en termes de curriculum scolaire et de parcours d’enseignement“. Cela lui offrirait, en contrepartie, “l’occasion de réaliser des choix qui permettent de prendre en compte les spécificités des élèves auxquels il s’adresse et d'adapter en conséquence les modalités d’application de directives standardisées émanant de l’administration centrale“. Ainsi, concluent les Sages, “comme le souligne l’OCDE, ce sont les systèmes d’éducation accordant aux établissements une plus grande marge de manœuvre pédagogique qui font état des meilleurs résultats, à la condition toutefois que soient maintenus au niveau national des examens finaux et standardisés".
Le rapport ici