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Le rattachement des services Jeunesse & Sports aux rectorats et aux DASEN a complexifié leur fonctionnement (Inspection générale)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 09 janvier 2023.

Il faut "améliorer l’appropriation par les IA-DASEN" des sujets Jeunesse & Sports, constate l'inspection générale dans son rapport, très critique, sur la qualité du dialogue entre l'administration centrale de l'Education nationale et les services déconcentrés (voir ToutEduc ici). La mission ajoute que "persiste un manque d’acculturation" des directeurs des services départementaux de l'Education nationales aux problématiques Jeunesse quand elles "ne relèvent pas de l’articulation avec le scolaire", que les finalités des actions sont davantage socio-éducatives, ou portent sur la vie associative...

D'ailleurs, "des difficultés liées au rattachement hiérarchique des SDJES aux IA-DASEN perdurent". Le responsable du SDJES (service départemental J &S) est en effet à la fois le conseiller de l’IA-DASEN et le chef du service placé sous l’autorité hiérarchique de l’IA-DASEN, mais aussi "pour partie sous l’autorité fonctionnelle des préfets", par exemple en ce qui concerne le contrôle et les inspections des accueils collectifs de mineurs. "La faiblesse des effectifs des SDJES et l’absence de clarification des procédures de priorisation des demandes entre l’autorité hiérarchique et l’autorité fonctionnelle, rendent complexes la réalisation de l’ensemble des missions qui leur sont dévolues."

Des questions similaires se posent aussi au niveau régional. Les DRAJES (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) sont placées sous l'autorité du recteur de région académique, mais les préfets de région disposent d'une autorité fonctionnelle sur ces délégués "pour les missions relevant de leurs compétences", ce qui peut "générer des tensions".

La mission constate de plus que la déconcentration, sur la réalité de laquelle elle s'interroge d'ailleurs quand il s'agit d'enseignement scolaire, ne concerne pas vraiment les domaines jeunesse et sports "où le modèle est très concentré: le budget est segmenté et très fléché, la RH pour les corps techniques est faite au niveau central, en attendant que les systèmes d’information permettent de le faire de manière déconcentrée. À ce jour, il y a peu de marges de manœuvre pour les acteurs locaux."

Le rapport ici

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