"Socle" : vers un relèvement des indemnités ISOE et ISAE. Les propositions du ministère
Paru dans Scolaire le mercredi 15 février 2023.
L'ISAE, l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves que touchent les enseignants du 1er degré devrait passer de 1 200 à 2 000 €/an, tandis que la part fixe de l'ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves) que touchent les enseignants du 2nd degré serait augmentée de 744€ pour atteindre également les 2 000€. C'est la principale annonce du ministère aux syndicats à l'occasion d'une réunion de concertation sur la partie "socle" de la revalorisation des rémunérations des enseignants, ce 15 février.
Les "indemnités fonctionnelles" des personnels "assimilés aux enseignants (CPE, documentalistes, PsyEN, etc.)" seraient revalorisée "d’autant", prévoit le document de travail ministériel que ToutEduc s'est procuré. Il prévoit également que "les montants de prime d’attractivité seraient significativement relevés par rapport à la situation actuelle". Il est question ailleurs dans le document d'un "relèvement ajusté" de cette prime (dont le montant varie, en brut annuel de 2 200€ pour un néo-titulaire à 400€ au 9ème échelon, ndlr). Elle serait de plus versée aux stagiaires et "à 100 % à tous indépendamment du temps devant élèves". Le document ne donne pas de montant pour l'augmentation de cette prime, mais indique que "la rémunération mensuelle nette de base des néo-titulaires du public serait de 2080€ net (soit +154€ net par mois)".
Le second volet des propositions ministérielles concerne les milieux et les fins de carrière. Le document prévoit un "relèvement significatif du taux de pro/pro (promus/promouvables, ndlr) pour le passage à la hors classe". Actuellement de 18 %, il passerait "par exemple" à 23 % en 2025, ce qui permettrait quelque "15 200 promotions supplémentaires en cumulé sur la période 2023-2025". Le passage à la hors classe" interviendrait environ un an et demi plus tôt, avec "un gain indiciaire mensuel net d’environ +180€ l’année du passage". En ce qui concerne l'accès à la classe exceptionnelle, il est actuellement réduit puisque le principe est que seuls 10 % des agents de chaque corps en bénéficient, et ce "volume" devait être atteint sept ans après sa création en 2017. Alors qu'en 2019, près de 20 000 agents y avaient accédé, ils étaient moins de 15 000 l'année dernière. Le ministère propose dans ce document plusieurs hypothèses pour un "relèvement graduel du contingentement".
Le ministère envisage encore d' "améliorer l’entrée dans la carrière pour les lauréats de concours enseignants ayant déjà une expérience professionnelle" (donc lauréats des concours internes et troisièmes concours, ndlr), notamment avec "relèvement du ratio de reprise (de leur ancienneté, ndlr) pour les anciens contractuels" au moment de leur reclassement.
A noter que cette réunion portait uniquement sur la partie "socle" de la revalorisation. La partie "pacte" sera évoquée lors d'une prochaine séance de discussion. Les syndicats interrogés par ToutEduc font remarquer que le montant prévu, environ 3 650€, est certes supérieur à ce que pourrait toucher un professeur certifié rémunéré pour ces mêmes missions en heures supplémentaires, mais que ce gain est très inférieur aux 10 % annoncés, pour un temps de travail estimé à 72h, soit l'équivalent de 4 semaines..