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Le projet de loi sur la justice des mineurs

Paru dans Justice le dimanche 29 mai 2011.

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs a été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il prévoit, en ce que concerne son second volet, "des modifications importantes de ... Lire la suite




Droit d'association des mineurs: une proposition de loi UMP

Paru dans Périscolaire le vendredi 27 mai 2011.

Muriel Marland-Militello a déposé une proposition de loi "visant à instaurer la pré-majorité associative": "Les mineurs de seize ans peuvent librement constituer et administrer une association (...) Un mineur (...) peut être autorisé par le président du tribunal à agir en justice au nom et ... Lire la suite




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