Le ministère précise les conditions de revalorisation des enseignants
Paru dans Scolaire le jeudi 20 avril 2023.
Suite aux annonces d'Emmanuel Macron sur la revalorisation des enseignants jeudi 20 avril, le ministère a précisé les mesures qui s'appliqueront à la rentrée prochaine.
La première partie, dite socle, d'un coût d'1,9 Mds € en année pleine, consiste en une revalorisation “sans condition“ des professeurs (Education nationale, Agriculture et Mer) via le doublement de la prime statutaire (ISOE/ISAE). Actuellement “déséquilibrée“ dans son montant entre 1er et 2nd degrés, celle-ci sera majorée de 1 300 euros bruts par an en moyenne, soit 100 euros nets par mois pour atteindre 2 550 euros bruts par an.
Les professeurs documentalistes bénéficieront d'une hausse équivalente de leurs indemnité de sujétions particulières. Les enseignants exerçant des fonctions particulières (conseillers pédagogiques, maître formateurs et formateurs académiques etc...) auront une revalorisation identique à celles de l'ISOE/ISAE. Ces conditions de rémunération seront étendues aux CPE, PsyEn.
Concernant les enseignants en début de carrière, la prime d'attractivité sera renforcée “pour poursuivre le rattrapage de la moyenne des salaires par rapport à ceux des pays de l'OCDE“, indique le ministère. Ainsi jusqu'à l'échelon 7 de la classe normale, tout nouveau prof titulaire touchera au moins 2076 euros nets par mois, soit 200€ nets supplémentaires par mois. De même, les professeurs stagiaires “ne sont pas oubliés“, ils percevront la prime d'attractivité et auront une hausse de rémunération de 160 euros nets par mois.
Pour les contractuels, la hausse de la rémunération socle sera identique à celle de tous les titulaires, à laquelle s'ajoute un relèvement de la prime d'attractivité de 300 bruts par an.
Pour les deuxièmes moitiés de carrière, il s'agit de “permettre d'avoir des carrières plus fluides“ en facilitant les promotions aux grades supérieurs aux milieux et fins de carrière. Il est question d'un passage plus facile à la hors classe après 20 ans. Au total 5 000 promotions supplémentaires annuelles sont comptées par rapport à 2022, l'objectif étant de passer de 18 % à 23 % de taux de promotion en 2025.
L'accès à la classe exceptionnelle (après 25 ans de carrière) sera également “facilité et élargi“, provoquant 3 000 promotions supplémentaires. Est précisé que si cet accès concerne aujourd'hui des missions particulières, sa nature changera avec davantage de prise en compte de l'ancienneté.
Les missions de “professeur principal“ de 1ere, terminale et 2nde année de CAP seront relevées de plus de 50 % pour atteindre 1476 euros bruts par an.
Des “perspectives améliorées“ sont encore prévues pour les personnes qui souhaitent se reconvertir dans l'Education nationale, avec la prise en compte de 2/3 de l'ancienneté dans les reclassements.
La partie pacte de la revalorisation (1,1 Mds € par an) fait référence à des missions donnant lieu à un volume horaire annuel et d'autres “non quantifiables“. Le pacte complet, permettant de gagner 3750 € bruts de plus par an, se divise en trois types de missions complémentaires, soit 1250 bruts par an chacune, correspondant à la moyenne des indemnités pour missions particulières (IMP). Le ministère fait savoir que la diversification des missions répond à une problématique d'égalité hommes/femmes dans le 1er degré.
Les missions diffèrent dans le 1er et le second degré. Les deux missions prioritaires, classées dans la catégorie du “face à face pédagogique“ et d'une durée de 18h par an, seront le soutien en 6ème pour les professeurs des écoles, et les remplacements de courte durée dans le 2nd degré. Elles seront rémunérées 69 € de l'heure, contre 26 € pour une heure supplémentaire dans le 1er degré, 46 euros pour les HSE chez les certifiés et 55 € chez les agrégés.
A l'école primaire, les décisions des choix de missions seront prises par les IEN et les directeurs d'école pourront accéder aux missions du pacte, tandis que les brigades de remplacement seront pourvues de 400 nouveaux postes.
Dans le second degré, le ministère “pense que les missions de courte durée seront prises“, et il ajoute qu'il faudra “saturer“ le remplacement courte durée pour aller sur d'autres missions. Il y aura une “sorte d'astreinte“ si aucune heure s'avère nécessaire, et la possibilité de basculer sur d'autres missions. Si le professeur remplaçant n'est pas celui de la classe qui en a besoin, il pourra par exemple faire de la méthodologie, et des protocoles de remplacement pourront être établis par discipline. A noter qu'un outil d'aide aux pilotage est en construction pour les chefs d'établissements.
D'autres missions de face à face pédagogique (devoirs faits, participation aux vacances apprenantes) seront d'une durée de 24 heures par an et rémunérées 52 € de l'heure.
Enfin, des missions seront liées au fonctionnement des écoles, elles seront forfaitaires et sans nombre d'heures associé. Sont évoqués l'élaboration et la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, des référents élèves à besoins éducatifs particuliers ou encore des référents au dispositif “découverte des métiers“.
Les moyens seront répartis entre établissements selon différents critères (sociaux, éloignement..) selon un système équivalent à celui des missions particulières, lesquelles verront leurs indemnités (IMP) maintenues.
Les professeurs de lycées professionnels seront concernés par les revalorisations socle et pacte, dont les missions seront détaillées lors des annonces de la réforme menée par Carole Grandjean.