Acte 2 de l'école inclusive : une série de mesures ou la différenciation pédagogique à tous les niveaux ?
Paru dans Scolaire le jeudi 27 avril 2023.
“Il faut reconnaître que le système n'est pas satisfaisant, il rencontre des difficultés que nous devons nous attacher à résoudre“, déclarait Pap Ndiaye mercredi 26 avril lors de la 6ème conférence nationale sur le handicap (CNH). Bien que le ministre de l'Education nationale ait évoqué un bilan sur l'école inclusive dont le gouvernement n'a “pas à rougir“, son constat a également fait état “des élèves qui sont parfois mal pris en charge, mal accompagnés, des élèves qui voient leur droits à être scolarisés atteints parce qu'on ne trouve pas la bonne solution“, tout comme “des enseignants et des équipes pédagogiques parfois en difficulté pour bien accueillir et bien faire progresser les élèves.“
Engager l'acte 2 de l'école inclusive signifie “sortir d'une logique qui consisterait simplement à accroitre le nombre de classe ULIS, à accroître le nombre d'AESH“ et consiste à “penser structurellement une transformation de l'école inclusive“. Cela concerne l'accompagnement humain (le métier d'AESH, leur rémunération), la question des relations avec les MPDH et dans cette question, la place des PIAL, et enfin le rapprochement entre le médico-éducatif et l'école ordinaire. Ainsi, assure-t-il, “il ne s'agit pas seulement de résoudre les difficultés mais de transformer durablement et profondément l'école“, ce qui passe par “confier à l'école la responsabilité de l'accueil de tous les élèves.“
Parmi les mesures annoncées, chaque élève aura un identifiant unique (INE) quel que soit son lieu de scolarisation. De plus l'école, au centre de communauté éducative à l'échelon territorial, “doit progressivement devenir le lieu où tous les acteurs de la communauté éducative, élèves comme enseignants, disposent de tout le soutien nécessaire.“ Il estime que l'approche doit de plus être justement “centrée sur la mission de l'école (apprendre, faire réussir, faire gagner en autonomie tous les élèves)“, ce qui sous-entend “d'investir dans une évolution de la pédagogie, avec une pédagogie différenciée qui profitera à tous.“
Concernant l'aide humaine, pour le ministre l'objectif est d'aller “vers une collaboration entre l'EN et les MDPH, une collaboration plus fluide, plus souple sans méconnaître les droits des élèves en situation de handicap. Il faut sur ce plan être plus réactif, il faut que l'accompagnement s'adapte mieux aux besoins des élèves.“
Plusieurs mesures ont ensuite été annoncées par Emmanuel Macron lors du discours clôturant le CNH. Pour le président, malgré qu'ait été opérée une “révolution silencieuse“, celle de l'inclusion scolaire, il existe pourtant “encore trop de situations insatisfaisantes“.
Il a ainsi indiqué vouloir, pour y remédier, accentuer “la formation de l'ensemble des intervenants, les enseignants en premier lieu, appuyés par des professionnels de santé du secteur médico-social y compris dans les murs de l'école avec un accès aux logiciels et au matériel pédagogique adapté“.
De plus, “chaque établissement et chaque circonscription du 1er degré disposera d'un enseignant référent à même de les épauler“. A noter que cette mission nouvelle fait partie du “pacte,“ et concernera aussi le collège et le lycée.
Autre mesure annoncée, les AESH qui le souhaitent pourront avoir un temps plein et passer à 35h dès la rentrée 2023 “pour sécuriser leur situation professionnelle et éviter qu'un élève soit laissé à lui-même". Mais, ajoute le président, “le temps complet pour les AESH ne peut se faire que si on valorise mieux et si on prend on compte le périscolaire“, avec “la possibilité de donner plusieurs enfants à des AESH et de les faire travailler en plateforme, c'est ce qu'on continue de développer, que l'on va développer et systématiser, mais ça n'est pas adapté à toutes les situations et à tous les enfants.“ A noter que faire passer les AESH à 35h nécessite un accord avec les collectivités qui n'est pas encore finalisé, même si selon Emmanuel Macron “d'ici à la rentrée la solution sera trouvée et financée“.
Concernant le temps d'accueil extra scolaire, “parfois les collectivités ont du mal à accueillir des enfants porteurs de handicap dans les centres de loisirs, parce que ça entraîne un surcoût d'encadrement“, ainsi à compter de 2024 il sera pris en charge par la CAF, sous la forme d'un bonus de compensation comme il a été fait pour les crèches.
Face à une “surreprésentation du handicap en lycée professionnel par rapport au lycée classique“, est encore prévu de développer “de l'accompagnement individualisé en fonction des besoins et des attentes de chacun au plus près des territoires“, à travers la réforme de la voie professionnelle.
A noter que le président a signalé l'existence de différents “angles morts“ (ASE, transport scolaire, difficultés de choix entre allocations..) qui nécessiteront un travail supplémentaire pour renforcer la feuille de route d'ici l'automne.
Concernant l'enfance, afin de corriger cette “profonde inégalité à la racine“, 25 m€ ont été consacrés à subventionner l'accueil de 12 000 enfants en SH dans les mêmes crèches que toute leur génération, tandis que 40 000 enfants ont pu être pris en charge rapidement et leur familles soutenues et orientées. Ce “système de repérage précoce du handicap“ sera généralisé en 2024, et “les enfants auront désormais accès à un service public de repérage, d'évaluation, et d'intervention précoce sans passage préalable obligatoire par la MDPH, ce qui permettra dans les crèches, maternelles, écoles de travailler de manière étroite avec les centres d'action médico-sociale précoce et d'améliorer ce sujet en lien avec les familles.“ Avec pour conséquence un forfait d'intervention sans reste à charge pour les familles, l'expérimentation de modèles sans nombre limité de séance, et un paiement des professionnels de services de repérage et d'accompagnement qui pourra se faire directement par les CPAM “par souci de simplification“.
Les mesures concernant l'école :
- Confier la responsabilité de la réponse de 1er niveau à l’Éducation Nationale (détermination et mise en œuvre des accompagnements pédagogiques, détermination et accès aux matériels pédagogiques adaptés, mobilisation d'une équipe mobile d'appui du médico-social).
- Généraliser le bonus périscolaire.
- Transformer les PIAL en “pôles d’appui à la scolarité“. Ils seront transformés en pôle d’appui à la scolarité et renforcés d’un professeur spécialisé et outillé pour permettre d’assurer l’accueil des familles et le suivi des élèves en situation de handicap, l’évaluation des besoins d’adaptation à la scolarité des enfants et le déploiement et la coordination des solutions : aide technique, aide humaine, accompagnement par des professionnels du médico-social ou de santé.
- Renforcer l’accès aux matériels pédagogiques. Un fonds sera créé à l’Éducation nationale pour le soutien en matériels pédagogiques adaptés. Cela permettra d’apporter une réponse rapide pour faciliter la scolarité des élèves, sans être obligé de passer par les MDPH.
- Intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école
- Réformer le cadre d'emploi des AESH en créant le métier d’accompagnant à la réussite éducative. Il sera proposé de regrouper le cadre d'emploi des AESH avec celui des AED autour du métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE), afin de consolider les conditions d'emploi des AESH auprès des établissements, d’offrir un passage à temps plein et une évolution professionnelle, de permettre une prise en charge sur les temps périscolaires, et d'éviter la démultiplication des accompagnants dans la même classe.
- Attribuer un numéro INE pour tous les enfants.
- Déployer des d’équipes mobiles médico-sociales pour favoriser la scolarisation. A la demande des “pôles d’appui à la scolarité“, des plateformes d’équipes mobiles médico-sociales seront déployées et pourront intervenir directement dans l’école pour accompagner l’Éducation nationale dans la démarche d’accueil et de scolarisation des élèves.
- Déployer un grand plan de formation des équipes pédagogiques
- Déployer des professeurs référents dans les établissements
- Valoriser le temps de coordination
- Déployer 100 projets pilotes d’IME dans l’école
Est encore prévu parmi les 70 mesures, de :
- Créer un service du repérage et de l’accompagnement précoce pour les enfants de 0 à 6 ans. La Sécurité sociale assurera le pilotage d’un service de repérage et d’accompagnement des enfants de 0 à 6 ans (TSA, TND, paralysie cérébrale, polyhandicap, handicap sensoriel, etc.). Il sera constitué du rapprochement des structures existantes pour rendre cohérente une offre morcelée (CAMSP, PCO).
- Développer l'offre médico-sociale pour répondre aux besoins des personnes. Ainsi 50 000 solutions nouvelles seront créées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs proches, en permettant notamment un rattrapage dans les territoires où l’offre est insuffisante (jeunes adultes en établissements pour enfants, personnes handicapées vieillissantes, enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance, personnes polyhandicapées, personnes avec autisme sévère et personnes avec troubles psychiques).
- Déployer les 30 minutes d’activités physiques quotidiennes. Un fonds de soutien sera animé par les ARS, pour soutenir les projets de développement des activités physiques et sportives et ainsi accompagner le déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes. L’ANS renforcera son soutien à la mise en accessibilité des équipements sportifs.
A noter une note de la DREES reprenant les derniers chiffres concernant le handicap des enfants et la scolarisation des élèves porteurs de handicap ici