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Droit de copie: l'accord difficile à appliquer (blog)

Paru dans Scolaire le mercredi 02 mars 2011.

Je suis "un enseignant delinquant", s'exclame un blogueur (site de l'Etudiant) après la publication de l'accord passé entre le ministère et trois sociétés de droits d'auteur pour la mise en œuvre de l’exception pédagogique dans le domaine autre que la photocopie, "notamment la vidéo ... Lire la suite







Au JO du 26/2 au 1er mars: Les "informations préoccupantes", CAP-BEP, Médecine, Danse, Service civique, FPH

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mardi 01 mars 2011.

ONED. Le décret organisant la transmission d'informations "préoccupantes" aux observatoires départementaux et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. "Le président du conseil général transmet annuellement" ces informations (...) après leur anonymisation". CAP-BEP. Un arrêté ... Lire la suite





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