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Des ordonnances pour la loi d'orientation à Mayotte, en Polynésie et Nouvelle Calédonie, et pour la suppression de certaines compétences du CSE et des CAEN (Conseil des ministres)

Paru dans Scolaire le jeudi 26 juin 2014.

Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, a présenté une ordonnance portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE, Conseil supérieur de l’éducation, et des CAEN conseils académiques de l’Education nationale, au conseil des ministres hier le… Lire la suite


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