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La Lettre de ToutEduc n°175

Paru dans La lettre le mercredi 07 août 2013.

 Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°175, du 7 août 2013 A LA UNE. L'assouplissement de la carte scolaire a manqué ses objectifs. C'est la conclusion d'un rapport sévère des Inspections Générales sur la… Lire la suite

Mineurs étrangers isolés: l'ADF demande la création d'un fonds d'intervention

Paru dans Justice le mercredi 07 août 2013.

Le nombre des MEI, mineurs étrangers isolés, devrait être cette année de 2 500 estime l'ADF (l'assemblée des départements de France). Ils sont en effet quelque 7 500 à demander le statut, mais seul 1 sur trois se le voit reconnaître. Au mois de juin et de juillet, "359 MEI ont… Lire la suite

L'AMF doit sanctionner les maires qui refusent de scolariser les enfants Roms (Commission nationale des droits de l'Homme)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.

Mots clés : Roms, collectivités, AMF, CNCDH, collectivités

"L’association des maires de France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de tensions" qui… Lire la suite

Au JO du 30 juillet au 6 août : les nominations (Conseil d'Etat, directions académiques et régionales, ministère de la Jeunesse...)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 06 août 2013.

Mots clés : conseil d'Etat, collectivités, sport, pauvreté

CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et… Lire la suite

Au JO du 30 juillet au 6 août : la réforme des rythmes, la réforme de la protection de l'enfance, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.

Mots clés : périscolaire, fonds d'amorçage, collectivités, protection de l'enfance, apprentissage, syndicats, santé, privé, expatriation, PJJ

PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la… Lire la suite

Réforme des rythmes : le montant des aides du "fonds d'amorçage" et le taux d'encadrement des PEDT publiés au JO

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 05 août 2013.

Mots clés : fonds d'amorçage, réforme des rythmes, PEDT, taux d'encadrement, périscolaire

Deux décrets liés à la réforme des rythmes scolaires sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 août : le premier institue le "fonds d’amorçage" dont vont bénéficier les communes qui mettront en place la réforme à la rentrée (lire le décret et… Lire la suite

Protection de l'enfance : l'application de la loi de 2007 est "insuffisante" (commission nationale des droits de l'homme)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice, Orientation le lundi 05 août 2013.

Mots clés : CNCDH, enfance en danger, placement, famille, informations préoccupantes, allocations familiales, Bertinotti, JDJ

"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect… Lire la suite

Carte scolaire : l'échec de la réforme Darcos interroge la "séparation des compétences" Etat-collectivités (inspections générales)

Paru dans Scolaire le jeudi 01 août 2013.

Mots clés : carte scolaire, inspections générales, collectivités territoriales, éducation prioritaire, mixité sociale

"La question de la mixité scolaire est très rarement abordée par les DASEN [les inspecteurs d'académie, ndlr] ou par les conseils généraux. L’assouplissement de la carte scolaire n’a pas produit de rupture de ce point de vue et a même souvent eu l’effet inverse." Les… Lire la suite

Installation du comité de suivi des mineurs étrangers isolés (Localtis)

Paru dans Justice le dimanche 28 juillet 2013.

Christiane Taubira a installé le comité de suivi des mineurs étrangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce protocole prévoit que… Lire la suite

au JO du 25 au 28 juillet : Le CSP, les cycles, plusieurs DASEN, les pupilles de l'Etat, le baccaulauréat...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 28 juillet 2013.

PROGRAMMES. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici). CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement organise la… Lire la suite