La réforme des retraites permettra aux enseignants du 1er degré de partir un peu plus tôt (SE-UNSA)
Paru dans Scolaire le mardi 16 mai 2023.
L'article 10 de la loi du 14 avril 2023 "portant réforme des retraites" a abrogé l'article L921-4 du code de l'éducation qui prévoyait que les enseignants du 1er degré "qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août". Elle crée un article L911-9 instaurant qu'ils "restent en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, jusqu'à la fin de l'année scolaire".
Le SE se félicite de cette disposition positive prise dans le cadre d'une "réforme brutale, injuste et injustifiée" et rappelle qu'il "dénonçait depuis de nombreuses années cette disposition injuste et inéquitable". Le syndicat UNSA des enseignants ajoute que certains enseignants "démissionnaient ou demandaient une disponibilité à compter de la rentrée pour ne pas avoir à faire l’année scolaire complète quand ils atteignaient l’âge légal de départ à la retraite en cours d’année scolaire. Cela leur demandait un effort financier non négligeable puisqu’ils n’étaient ni payés, ni pensionnés entre le 1er septembre et le 1er jour du mois suivant la date anniversaire à laquelle ils atteignaient leur âge de départ".
L'organisation syndicale se demande "si les collègues concernés conserveront leur affectation actuelle ou s’ils seront affectés sur un support de remplacement comme cela se voit régulièrement dans les établissements du second degré", et ajoute que cela créerait une difficulté pour les enseignants "nommés sur des postes de direction d’école ou de Segpa puisque ceux-ci bénéficient d’une bonification indiciaire qui entre dans le calcul de pension à condition de la détenir depuis au moins 6 mois au moment du départ".