Protocole MENJ - SGEC : "L’abolition des privilèges scolaires attend toujours sa nuit du 4 août" (CNAL)
Paru dans Scolaire le jeudi 18 mai 2023.
"L’abolition des privilèges scolaires attend toujours sa nuit du 4 août", estime le CNAL après la publication, hier 17 mai du protocole signé par le gouvernement et les "représentants du réseau catholique d’établissements d’enseignement privés sous contrat", le SGEC, le secrétariat général de l'enseignement catholique. Le Comité national d'action laïque, qui réunit la fédération des DDEN, la FCPE, la ligue de l'enseignement et l'UNSA Education constate en effet qu'avec ce protocole, les établissements privés, conservent la possibilité "de sélectionner leurs élèves, essentiellement sur des critères sociaux".
Le CNAL reconnaît au ministre de l’Éducation nationale "le courage d’avoir pris l’initiative sur ce sujet", mais il évoque "trois motifs principaux d’insatisfaction". Ce protocole "non contraignant, fixant une trajectoire indicative, tout en exigeant davantage de moyens publics, notamment en termes de financement de la restauration scolaire", aura peu d'effets sur la mixité scolaire et sociale. Le CNAL dénonce de plus les menaces de relance de la "guerre scolaire" adressées aux pouvoirs publics dès lors que ceux-ci jugent inacceptable le privilège accordé aux établissements privés de choisir leurs élèves. Et il s'interroge sur la nature de ce protocole : La loi de 1959 "ne reconnaît que des établissements privés" et non pas une "entité confessionnelle". "Le contrat d’association permet seulement d’associer au service public d’enseignement des personnes qui sont ou des fonctionnaires affectés, ou des contractuels de droit public rémunérés par l’État". Un protocole signé avec le SGEC constitue donc "un concordat scolaire".
Le CNAL rappelle que "les espaces d’entre-soi social et scolaire offerts par les établissements d’enseignement privés sous contrat offrent à la frange la plus favorisée de la population la possibilité d’un séparatisme scolaire (...). Il est temps de construire un projet politique visant la réunion des enfants et des adolescents dans la joie d’apprendre, par-delà leur origine et le rang social de leurs familles."