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Le SNES demandait au Conseil d'Etat d'annuler un point d'un décret de décembre 2020 "portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation". Le syndicat FSU des enseignements de second degré faisait valoir que ce texte prévoit que "le chef d'établissement fixe l'ordre du jour,…
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Mme A... F... est professeure contractuelle en CDI à temps complet (18h) depuis la rentrée de 2019. A la rentrée suivante, elle est affectée dans un collège avec un service de 7h30. Elle refuse la réduction de la quotité de travail prévue par son contrat et elle est licenciée,…
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Saisi en référé par le syndicat Action et Démocratie (CFE-CGC), le Conseil d'État refuse "d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d'organisation du baccalauréat général et au…
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Mme E... est affectée aux fonctions de gestionnaire et agent comptable d'un lycée. Mme C... conteste cette décision, le tribunal administratif de Grenoble rejette sa demande, mais la cour administrative d'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de…
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Une enseignante d'EPS est chargée de la coordination des activités physiques et sportives de son collège et bénéficie à ce titre d'une "indemnité pour mission particulière" d'un montant de 1250€/an. La rectrice lui a refusé le bénéfice du taux majoré,…
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Le syndicat Action et Démocratie demandait au juge des référés du Conseil d'Etat "de suspendre l'exécution de l'instruction relative à l'obligation vaccinale des personnels des services et établissements de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, publiée au Bulletin…
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Une enseignante qui était précédemment "fonctionnaire sur un emploi de contrôleur au sein du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT)", reçue au concours d'institutrice en 1985, placée en détachement en tant qu'élève-institutrice du…
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"L'échange de messages à caractère sexuel avec une élève de classe de première constitue un manquement particulièrement grave aux obligations de dignité et d'exemplarité qui s'imposent aux fonctionnaires et plus particulièrement à un enseignant dans le cadre…
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La jurisprudence poursuit son développement à propos des questions liées à la création et à la gestion des établissements privés d’enseignement. En témoigne par exemple une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 septembre 2021 à propos d’ne…
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Le RPI (regroupement pédagogique intercommunal) de Cahus et de Laval-de-Cère (Lot) devait perdre un poste d'enseignant en cette rentrée. Il comptait une classe de maternelle, une classe de CP-CE1 et une classe de CE2-CM1-CM2 et aurait donc dû fermer la classe de CP-CE1. Il saisit en référé le…
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