PLF : vote favorable des commissions de l'Assemblée nationale pour les Sports, la Jeunesse, et la Vie associative
Paru dans Périscolaire, Orientation le jeudi 23 octobre 2014.
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation élargie à la commission des finances de l'Assemblée nationale a débattu, hier 23 octobre, des crédits 2015 de la mission sports, jeunesse et vie associative dans le cadre du PLF. De 209 millions d’euros en 2014, le budget consacré à la jeunesse passe à 206 millions d’euros, tandis que le budget du sport se maintient à périmètre constant par rapport à 2014, en affichant 228 millions d’euros en 2015. Le CNDS (centre national de développement du sport) sera recentré sur le Sport pour tous, avec une priorité au Savoir nager car, estime Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en réponse à une question de Marie-George Buffet, "on peut se permettre aujourd'hui qu’un jeune ne joue pas au tennis mais [savoir nager] est pour le jeune une liberté et une sécurité".
Produit du caractère consensuel des interventions à la commission élargie, le ministre s'est rangé à l'avis d'une "remontée" des crédits du FDVA (fonds de développement de la vie associative) tout en faisant remarquer que leur sanctuarisation prend en compte les baisses enregistrées dans la période 2007-2012, celles-ci étant en partie "liées à la montée en puissance des collectivités locales". L'Etat a désormais davantage un rôle de fléchage qui mettra un terme au saupoudrage. Barbara Pompili (EELV) craint que l'essor du service civique se fasse "aux dépens des autres associations"; Patrick Kanner défend sa montée en charge, en conformité avec "l'objectif de 100 000 jeunes en 2017". Il ne pense pas non plus qu'on puisse abaisser le coût unitaire, 5 600 euros sur 7 mois, ce qui est moins coûteux que les emplois d'avenir. Il y a quatre fois plus de demandes à l'agence du Service civique que sa capacité d’agrément. Il s'interroge sur la possibilité d’un prélèvement sur d'autres ministères concernés et sur un rapprochement avec Erasmus+.
La question d'un statut pour les militants associatifs a été posée avec celle d'un élargissement du droit à la formation des bénévoles, de leur accès à la VAE et de contrats d'assurance civile pour leurs activités. Patrick Kanner a dénombré 38 types de congés et entend assurer avec les partenaires sociaux du secteur leur normalisataion dans les meillleurs délais. A noter le vote d'un amendement par la commission des finances à l'initiative de Régis Juanico (PS) pour transférer sur le budget de la formation des bénévoles 520 000 euros pris sur les crédits non consommés des retraites des sportifs de haut niveau. Le député s'est par ailleurs félicité de voir qu'était prévu le doublement des apprentis dans les métiers du sport et de la vie associative. La commission culture et éducation a émis un avis favorable