Une nouvelle "ligne azur" pour lutter contre l'homophobie en milieu scolaire
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 16 octobre 2014.
Najat Vallaud-Belkacem "prend acte" de la décision du Conseil d’Etat qui a annulé, hier mercredi 15 octobre, "la lettre du ministre de l'Education nationale du 4 janvier 2013 invitant les recteurs à relayer la campagne de communication relative au dispositif Ligne Azur, partenaire du ministère depuis 2010". La ministre "tient à souligner l’importance qu’elle attache à la lutte contre l’homophobie" et "contre toutes les formes de discrimination en milieu scolaire". Elle ajoute que "se poursuit" le travail engagé avec SIS Association, Sida info service dont la Ligne Azur est un des dispositifs. Il se poursuit d'ailleurs avec "les autres acteurs" pour améliorer le message de prévention, "avec le souci constant d’adapter l’information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge".
Le Conseil d'Etat répondait à la demande de la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Il considère que "la seule circonstance que la campagne d’information relative à la 'Ligne Azur' ait déjà eu lieu dans les établissements scolaires en 2011 et 2012 ne saurait conférer à la décision du ministre, qui n’était pas tenu de la réitérer, un caractère purement confirmatif"; la lettre attaquée est donc susceptible "de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir". Il considère aussi que "les autorités chargées du service public de l’éducation nationale doivent apporter aux élèves de l’enseignement public une information relative à la lutte contre les discriminations fondées notamment sur l’orientation sexuelle, information pour laquelle elles peuvent avoir recours à l’intervention d’associations spécialisées en la matière", mais que "l’information ainsi apportée doit être adaptée aux élèves auxquels elle est destinée, notamment à leur âge". Il incombait donc au ministre, "avant de lancer une campagne d’information telle que celle en cause, de s’assurer que les éléments diffusés par le dispositif auquel il avait recours respectaient" ces principes.
Un site d'information spécifique mis en place
Or le site internet de "Ligne Azur" présentait "l’usage de drogues comme susceptible de 'faire tomber les inhibitions' (...) sans mentionner l’illégalité de cette pratique, et définissait la pédophilie comme une 'attirance sexuelle pour les enfants', sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sexuelles sur mineurs". Il renvoyait, en outre, à une brochure qui "incitait à la pratique de l’insémination artificielle par sperme frais, interdite par l’article L. 1244-3 du code de la santé publique et l’article 511-12 du code pénal". Pour la Haute juridiction, "en la seule absence de mention du caractère illégal de ces pratiques, la décision du ministre d’inviter les recteurs à relayer cette campagne portait atteinte au principe de neutralité du service public de l’éducation nationale".
La ministre rappelle qu' "un site d’information spécifique a été mis en place" et qu'il permet "aux jeunes et à leurs proches, comme aux professionnels de l’éducation, d’accéder à une offre de service (téléphone et e-mail) et d’interroger des professionnels de l’écoute et de l’accompagnement, pour prévenir le mal-être des personnes victimes de discriminations homophobes."
La décision du Conseil d'Etat ici. Le site dont le ministère assure la promotion (ici) campagne2014.ligneazur.org).