Demi-journée de consultation prise sur le temps scolaire : des recours et des protestations
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 13 octobre 2014.
Six sections départementales de la FCPE en Ile-de-France ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs pour exiger un report de la demi-journée de consultation sur les futurs programmes de maternelle et le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture en dehors du temps scolaire, selon les informations recueillies par ToutEduc. Un recours aurait également été déposé dans les Hautes-Alpes, mais jugé irrecevable du fait de difficultés dans le montage du dossier.
Dans le cadre de cette consultation, le ministère a en effet décidé que les enseignants disposeraient d’une demi-journée libérée sur le temps scolaire entre le 22 septembre et le 18 octobre. "Le code de l’éducation rappelle bien que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves", souligne un membre de la FCPE Paris. "Cette décision constitue une véritable rupture de continuité de service public. Les enfants ne peuvent pourtant pas servir de variable d’ajustement dans un contexte où les inégalités se creusent", ajoute-t-il. À Paris, cette demi-journée, prévue ce mercredi 15 octobre, coïncide avec un préavis de grève du personnel d’animation de la Ville et seules 10% des écoles pourraient être ouvertes avec un service d’accueil fortement dégradé.
La rectrice de Créteil a reporté cette demi-journée sans attendre la décision du tribunal administratif de Melun en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne mais pas en Seine-Saint-Denis où aucun recours n'avait été déposé à temps. "Ce qui est possible dans certains départements doit l’être pour tous", commente un membre de la FCPE de Seine-Saint Denis, où la demi-journée de consultation a bien eu lieu ce matin. "Nous subissons une situation de discrimination alarmante, alors même qu’il n’y a déjà pas assez d’enseignants dans notre département par rapport au nombre de postes à pourvoir."
L’Association des maires de France avait quant à elle demandé la réorganisation de cette demi-journée le 25 septembre, hors temps scolaire. En ce qui concerne la prise charge des élèves durant la période concernée, l'AMF a déclaré que ses membres "ne sont pas les supplétifs de l’Éducation nationale".
Sur les recours déposés par la PEEP, voir aussi ToutEduc ici et ici.
L. Ferry