Les décrets modifiant le statut des enseignants sont publiés
Paru dans Scolaire le samedi 23 août 2014.
Les décrets modifiant les obligations de service et les missions des enseignants des premiers et second degrés sont publiés au JO de ce 23 août.
Le premier, ici, relatif au second degré, "entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, qui entrent en vigueur à la rentrée 2014". Il "reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d'enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d'évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d'enseignement. De même, il dispose que l'existence de conditions particulières d'exercice des fonctions justifie un allégement du service d'enseignement. Enfin, dans le cadre de la refondation de la politique de l'éducation prioritaire, il prévoit un dispositif de pondération des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire afin de permettre la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe."
Le deuxième, ici, relatif au premier degré, "entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014". "Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires", il modifie le dispositif de récupération des heures d'enseignement accomplies pour des remplacements ou dans "l'accomplissement d'un service partagé" et "dans le cadre de la refondation de la politique de l'éducation prioritaire" il introduit un dispositif de libération de 18 demi-journées par année scolaire".
Le troisième, ici, "traduit dans le statut des professeurs d'enseignement général de collège les dispositions relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions des enseignants, prévues pour les corps enseignants actifs du second degré (...). Par ailleurs, le texte ajuste les conditions de détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel."