Contractuels de l'Education nationale : une gestion pour le moins perfectible (Inspections générales)
Paru dans Scolaire le mardi 19 août 2014.
"Accueil souvent superficiel", "formation trop légère, voire inexistante", "gestion administrative trop complexe"... Le rapport des deux inspections générales de l'Education nationale sur "l'accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels" dans les lycées et collèges met en lumière les difficultés de ces établissements qui ont dû accueillir "un grand nombre de personnels contractuels, de droit public ou de droit privé, soumis à des régimes juridiques multiples" ces dernières années et qui "s’efforcent de s’adapter, plus ou moins efficacement en fonction de chaque catégorie d’agents, à ces différents personnels, de plus en plus nombreux" puisque les assistants d’éducation et les "contrats aidés", parfois recrutés pour le compte des écoles primaires représentent près de 150 000 ETP (dont 29 000 enseignants contractuels).
En ce qui concerne les AED, les assistants d'éducation, ils sont recrutés et rémunérés par les établissements "grâce à des subventions de l’État" et ils "ne sont donc pas inclus dans le plafond d’emploi du ministère de l’Education nationale", d'où l'augmentation de leur nombre, "de 26 000 ETP en 2003 à plus de 54 000 ETP à la rentrée 2013". Leurs missions se sont également multipliées, AED vie scolaire, AED TICE, assistants pédagogiques, APS (assistants chargés de prévention et de sécurité), AVS (auxiliaires de vie scolaire, chargés de l'accompagnement des élèves handicapés) parmi lesquels il faut distinguer les AVS-I (individuels), les AVS-M (mutualisés) et les AVS-Co (collectifs), et la question se complique encore si l'on songe que les AVS peuvent être des CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) !
L'exaspération des personnels de direction
Si le recrutement des AED par les EPLE "ne pose pas de problème majeur", il n'en va pas de même des contrats aidés, "souvent peu qualifiés, recrutés pour une durée courte et relevant du droit privé", ne correspondant pas toujours aux besoins des établissements. S'y ajoute "l’extrême complexité des procédures". Il est donc "urgent d’améliorer les conditions de gestion de ces contrats aidés" puisque "force est de constater que l’on continue à gérer de manière 'artisanale' une population de près de 70 000 agents" souvent affectés dans des écoles primaire. "Le dispositif semble à bout de souffle."
Le rapport souligne de plus que les viviers de recrutement "tantôt s’avèrent numériquement insuffisants, tantôt – et c’est de loin le cas le plus fréquent – ne possèdent pas le minimum de compétences nécessaires pour exercer en milieu scolaire". Et "l’EPLE se voit parfois imposer le recrutement de ces salariés", mais en fonction des besoins de la lutte contre le chômage, ce qui est à l’origine de l'exaspération des chefs d'établissement "maintes fois exprimée auprès des membres de la mission". Au total, pour les établissements mutualisateurs qui gèrent pour le compte d'autres EPLE et des écoles primaires un grand nombre de CUI-CAE, le risque juridique est très lourd. Le lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis) a dû "depuis 2008, gérer 43 procédures contentieuses, dont 21 sont en cours" et "il a été condamné à une exécution provisoire de 41 735 euros", le lycée Vauvenargues à Aix "est, pour sa part, confronté à plus de 170 contentieux, tandis que le montant des condamnations s’élève à 3,659 M€". Certes l'académie et le ministère paieront. "Il n’en demeure pas moins que repose sur le chef d’établissement l’obligation de représenter l’EPLE devant les juridictions. La situation est d’autant plus pénible à vivre lorsque les médias s’emparent de ces affaires et stigmatise proviseur et lycée."
Des enseignants recrutés sans garantie de niveau
Enfin le rapport s'intéresse aux enseignants contractuels, 22 956 en CDD et 6 322 en CDI, soit 7,25 % de la ressource enseignante. Ils sont recrutés par l'Etat, mais les académies peuvent faire varier leur rémunération, et elle est, dans l'académie de Créteil, plus élevée de 13 % que l'indice moyen national. Le recrutement est difficile et "les rectorats travaillent désormais de façon quasi systématique avec les agences de Pôle-emploi (...) Ce partenariat semble maintenant bien installé : à l’instar de l’académie de Reims, certains rectorats disposent même d’un interlocuteur unique à l’agence qui centralise toutes les demandes ; en mai, celui-ci est informé des besoins par disciplines et par territoires ; en juin (...) la liste des postes à pourvoir lui est envoyée ; en retour, il adresse au rectorat un certain nombre de CV". Reste à s'assurer des compétences des candidats. "En mathématiques, dans l’académie de Créteil, un 'questionnaire à choix multiples' est, le cas échéant, proposé au candidat pour tester ses compétences disciplinaires", mais il arrive que la cellule rectorale "prenne contact avec un inspecteur pour lui demander d’abaisser son niveau d'exigence" et "il peut aussi arriver qu’en cours d’année des candidats soient retenus malgré un avis défavorable des corps d'inspection".
Encore faut-il que les candidats acceptent le poste qui leur est proposé. "Dans l’académie de Créteil, seuls environ 10 % des candidats initialement retenus acceptent finalement un contrat. Et il n’est pas rare que certains démissionnent après quelques jours ou quelques semaines d’exercice seulement." Il faudrait ensuite s'assurer de la qualité de leur travail. "Même si le rectorat prévoit des inspections régulières et systématiques, force est de constater que dans les disciplines à forts effectifs, la première visite ne concerne souvent que les contractuels en difficulté" et "les académies commencent à se préoccuper de l’évaluation systématique des contractuels enseignants l'année précédant [leur] CDI sation".
Le rapport "L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE" est téléchargeable ici