Rythmes scolaires : la CNAF annonce la simplification des règles de financement par les CAF de la réforme
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 18 juillet 2014.
La CNAF va mettre en place un observatoire chargé de suivre précisément l’impact de l'accompagnement par les CAF de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs. Elle demande aussi que les PEDT (projets éducatifs de territoire) s’articulent avec les CEJ (contrats enfance jeunesse) et qu'ils soient le "moteur d’une véritable dynamique de coopération entre les différents acteurs d’un territoire". C'est ce qu'a voté la commission d’action sociale de la CNAF par 23 voix (CFDT, CFTC, CGC, UPA, MEDEF, CGPME, Professions libérales, personnes qualifiées), contre 6 (CGT, FO), 6 administrateurs n’ayant pas pris part au vote (5 UNAF, une personne qualifiée) mardi 15 juillet. La Caisse nationale des allocations familiales approuve donc "la poursuite de l’accompagnement par les CAF" de la réforme, mais "les administrateurs ont souligné la nécessité de simplifier les modalités de gestion des dispositifs existants".
Il faudra donc "diminuer le nombre de pièces justificatives" à fournir aux CAF, "simplifier le comptage des heures" et "l’identification des plages d’accueils périscolaires", "optimiser les procédures pour effectuer des paiements plus rapides tout en assurant leur sécurisation". Il faudra également harmoniser "autant que faire se peut", les procédures pour les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et celles relevant de "l’aide spécifique pour les accueils organisés sur les trois nouvelles heures dégagées par la réforme".
Selon la Gazette des communes, l'AMF, l'association des maires de France peut se réjouir de voir prolongée la possibilité d'aligner les taux d'encadrement des ALSH sur ceux des accueils organisés dans le cadre de la réforme. Les communes n'auront plus qu'une convention à passer avec leur CAF, et elle couvrira les activités liées à la réforme, les activités qui s'inscrivent dans le prolongement de la journée scolaire et les activités du mercredi après-midi. En ce qui concerne les CEJ (contrats enfance-jeunesse), qui étaient gelés "par mesure de prudence budgétaire", la commission d’action sociale "est en partie revenue sur cette règle, et a décidé de débloquer la partie 'pilotage' des nouveaux CEJ". Enfin, toujours selon nos confrères, "le taux d’intervention de 50 centimes par heure et par enfant pour les TAP [les activités périscolaires générées par la réforme] pourrait passer à 52 centimes".