Au JO du 10 et du 11 juillet : l'entrée en BTS et IUT, les établissements français à l'étranger, la loi sur les stages...
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 11 juillet 2014.
BTS. Le décret "relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur" (ici) : Il "met les dispositions réglementaires du code de l'éducation en conformité" avec la loi de refondation qui prévoit que le recteur détermine, "pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie" un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques (article L. 612-3). Le décret organise de plus "le dispositif conventionnel qui lie les établissements de formation disposant d'une STS et les établissements d'enseignement supérieur pour faciliter la poursuite d'études des étudiants de STS".
STAGES. La loi du 10 juillet 2014 "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires" (ici).
ETRANGER. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (ici).
RECTEUR. Un décret "portant fin de fonctions d'un recteur d'académie", Roland Debbasch (ici) (Il avait été mis fin aux fonctions du recteur de Lyon une première fois en 2012. Celui-ci avait violemment contesté son limogeage et obtenu du Conseil d'Etat l'annulation de cette mesure. Ce décret met fin à la situation créée par la décision de la Haute juridiction, voir ToutEduc ici).
MEN. Patrick Pauriche est nommé expert auprès du chef du service du budget à la DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire) (ici)
TEF. Le TEF, "test d'évaluation du français" devient le test d'évaluation de français (ici)
SPORTS. Un examen professionnel pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ici). Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (ici)